Régime additionnel de retraite

Les représentants des maîtres désormais davantage associés à la gestion du régime 

Plusieurs sujets relatifs à la gestion du régime additionnel de retraite ont été abordés lors de la réunion du comité de participation de ce lundi 19 mai 2025. La Fep-CFDT y a présenté sa candidature à la vice-présidence du comité, affirmant sa volonté de contribuer activement aux travaux. À l’issue de la séance, Diego LEÓN, représentant de la Fep-CFDT, a été élu vice-président du Copar à la quasi-unanimité. Cela fait suite à une modification réglementaire que la Fep demandait pour que la gestion soit davantage paritaire. 

Position de la Fep-CFDT sur le régime additionnel de retraite (RAR)

Durant ce comité, la Fep-CFDT a exprimé ses inquiétudes face aux décisions de l’État, notamment en ce qui concerne la pérennité de financement du régime. Elle revendique entre autres :  

·       un financement intégral par l’État des droits non contributifs accordés pour les carrières antérieures au 1er septembre 2005,

·       un transfert des économies réalisées sur le Retrep/Atca vers le régime additionnel de retraite,

·       une modification de la répartition des cotisations à 60 % employeur / 40 % salarié (au lieu de 50/50),

·       une sécurisation du financement de la revalorisation de 4 % votée en 2022,

·       d’être associée à des travaux pour améliorer la gestion du régime (une réunion annuelle du comité ne permettant pas d’aborder les nombreuses problématiques de gestion),

·       une meilleure gestion des affiliations, délais de liquidation et une transmission systématique des états de service,

·       une formation des membres du comité, dont nous avons obtenu que le principe soit prévu par le décret publié en mars 2025, pour une analyse éclairée des comptes,

·       une extension du dispositif de mise à disposition en surnombre en cas de départ à la retraite au 1er octobre pour les maîtres du 1er degré partant avec décote, afin de garantir une équité de traitement avec les enseignants du 2d degré qui bénéficient de cette mesure permettant d’acquérir un trimestre supplémentaire.

L’exercice 2023 a été perturbé par la réforme des retraites adoptée en avril et mise en œuvre dans la précipitation au 1er septembre 2023 avec des décrets d’application qui ont été publiés postérieurement. L’APC, gestionnaire du régime additionnel et du Retrep/Atca (retraite anticipée), a privilégié la liquidation des retraites anticipées et a dû répondre aux nombreuses sollicitations des enseignants (accueil téléphonique et courriels), inquiets et désireux d’informations quant à l’impact de la réforme des retraites. Cela a généré un allongement des délais de liquidation des retraites additionnelles (125 jours en moyenne), la réforme des retraites ayant généré un surcroît d’activité exceptionnel. Néanmoins, les organisations syndicales et les ministères ont déploré ne pas avoir été suffisamment associés et ont questionné la gestion du régime afin d’améliorer le service rendu aux allocataires.   

Des travaux vont être engagés

Le ministère a répondu favorablement à la demande d’être davantage associé à la gestion du régime. En ce sens, des groupes de travail seront organisés avant la prochaine réunion du comité, prévue en novembre ou décembre 2025. Toutefois, aucune garantie concrète n’a encore été donnée sur le financement durable du régime. Le ministère évoque que la hausse progressive des cotisations qu’il a mise en œuvre à partir du 1er juin 2024 permettrait de différer l’épuisement des réserves à 2035 ou 2040 (cet horizon demanderait à être confirmé par des projections actuarielles, sachant qu’il est difficile de prévoir les choses avec certitude, mais l’actuaire confirme cet ordre de grandeur a priori).

L’élection d’un représentant des maîtres à la vice-présidence du comité est une avancée importante. Elle permettra de mieux défendre les intérêts des enseignants, dans un contexte où la reconnaissance du métier et le dialogue social sont plus que jamais nécessaires.

Légende photo : La Fep-CFDT au ministère de l’Éducation nationale le 19 mai 2025 pour le Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat (en présence de Mme WALRAET, adjointe à la directrice des Affaires financières et présidente du comité, M. LEYCURAS, sous-directeur à l’Enseignement privé et la Fep-CFDT, élue à la vice-présidence du comité, en la personne de Diego LEÓN).