Politique de confidentialité CFDT FEP

1 - Qui sommes-nous ?

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est l’éditrice du Site CFDT.FR (voir les mentions légales).

Le Site CFDT.FR donne à la fois accès à des informations sur le fonctionnement de la Confédération CFDT dans son ensemble, son organisation, l’annuaire de ses structures, publie ses comptes, alimente des articles d’actualités, des dossiers, propose des outils (guides, fiches pratiques, des vidéos, des lettres d’information, sa presse syndicale, diffuse des Questions/Réponses, ouvre un formulaire d’adhésion en ligne.

Le Site redirige vers une partie « Espace adhérents » qui ouvre l’accès à des contenus supplémentaires. L’accès à cette partie nécessite une activation de compte réservé aux adhérents CFDT. Pour toutes informations complémentaires sur les modalités d’accès à cet espace, s’adresser à espaceadherent@cfdt.fr. Ce service est réservé aux adhérents CFDT, aux personnels CFDT habilités et aux prestataires des services numériques.

Les adhérents doivent préalablement activer leur « espace adhérent » pour bénéficier des fonctionnalités proposées.

La confédération CFDT produit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi  Informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Au fur et à mesure de l’évolution de son site internet, de nouvelles informations seront apportées.

La CFDT met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles. Les données recueillies sont minimisées et la confédération s’assure de la sécurité des transactions et de l’hébergement des données, tant pour ses serveurs propres que pour ceux de ses sous-traitants.

Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, la confédération CFDT a désigné une déléguée à la protection des données (DPD) (ou "Data protection officer" pour DPO).

Suivant les dispositions légales et les services proposés, cette Politique pourra être mise à jour sur le site  https://www.cfdt.fr. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

2 – Définition

A – Concernant les adhérents

Les informations collectées par le formulaire d’adhésion à la CFDT ou par l'adhésion en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé alimentant le référentiel national des adhérents, par le syndicat professionnel ou l’union de retraités (UTR) auquel l’adhésion est rattachée.

Les coordonnées du syndicat professionnel ou de l’union de retraités, responsable de traitement, sont précisées sur la carte que l’adhérent reçoit.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime permettant la gestion courante de l’adhésion et la communication d’informations professionnelles, sectorielles, interprofessionnelles et syndicales ou des services liés à l’adhésion.

Dans le formulaire, les données marquées par un * doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire l’adhésion reste en attente.

Les données collectées sont à usage exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées à des tiers.

L’accès au référentiel national des adhérents par les structures de la CFDT est règlementé par la charte confédérée des informations nominatives

Dans le respect des règles internes et de la règlementation sur la protection des données chaque structure de la CFDT est co-responsable de traitement sur le périmètre qui la concerne qui se résume ainsi :

• Le syndicat ou l’UTR, responsable de traitement, accède aux informations et à l’usage des informations de ses adhérents dans le respect des règles internes (1.4 à 1.17 de la charte)
• La fédération, co-responsable de traitement, accède à l’ensemble des informations des adhérents des syndicats de son champ d’activité avec un usage règlementé (1.4 à 1.17 de la charte)
• L’union interprofessionnelle, co-responsable de traitement, accède à l’ensemble des informations des adhérents de sa région avec un usage règlementé (1.4 à 1.17 de la charte).
• La confédération, co-responsable de traitement, accède à l’ensemble à informations des adhérents avec un usage règlementé (1.4 à 1.17 de la charte).

Les données sont conservées en base active le temps de l’adhésion, puis en archives intermédiaires pendant 5 ans après le départ de l’adhérent et supprimées définitivement. Seules sont conservées les données personnelles anonymisées ou des informations permettant de répondre à des obligations légales ou à des fins précontentieuses, contentieuses ou encore pour versement aux archives.

Tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou limitation du traitement, d’effacement de ses données qu’il peut exercer à tout moment auprès de son syndicat de référence ou de son union de retraités aux coordonnées précisées sur sa carte d’adhérent ou dans son espace adhérent en ligne.

Pour toute information ou aide dans l’exercice de ses droits vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la confédération à DPO@cfdt.fr

Les personnes qui ne seraient pas satisfaites du traitement de leur demande disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

B – Sur le Site

3 - L’objet et le champ d’application de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la Confédération CFDT. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que les droits qui vous sont conférés.

La présente Politique s’applique aux données collectées par la CFDT par le biais du Site et vient en complément des mentions légales du site.

4 - Les utilisateurs mineurs

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique avec vos parents ou représentants légaux qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.

5 - Les principes relatifs au traitement de données personnelles

La Confédération CFDT s’engage :

• à respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout traitement de celles-ci,
• à collecter et à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée,
• à s’assurer que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
• à respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.

6 - Les catégories de Données personnelles collectées et leur(s) finalité(s)

6.1 - Plusieurs catégories de Données Personnelles peuvent être traitées par la CFDT sur le Site :

Conformément à ses obligations légales et ses intérêts légitimes la confédération CFDT collecte les données suivantes :

• Les données de connexion (logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe pour la partie "Adhérent"). 
• La CFDT peut être amené à collecter d’autres informations, communiquées par l’internaute ou l’adhérent sur la base du volontariat : informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, professionnelle, pour raisons de santé.

Si vous utilisez les boutons "Réseaux sociaux", "Partager" ou "J’aime", issus des réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn ou si, lors de votre navigation, vous êtes amené à cliquer sur des liens de sites de tiers, nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux ou sites.

En ce qui concerne les boutons "Réseaux sociaux" : lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

• Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte utilisateur.
• Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.

6.2 - L’origine de la collecte des Données Personnelles

Les données Personnelles sont traitées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez les formulaires en ligne ou lors de la validation de votre espace adhérent sur le Site et ses divers Services.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site et ses Services, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).

Les données Personnelles des adhérents sont collectées par les syndicats professionnels ou unions de retraités CFDT et enregistrées par eux dans le référentiel national des adhérents et des structures CFDT à travers l’application Gasel. Chaque syndicat ou union de retraités est responsable de traitement sur le périmètre qui le concerne.

Chaque structure fédérative, régionale et nationale de la CFDT est coresponsable de traitement sur le périmètre qui le concerne et suivant des modalités définies par la charte confédérée des informations nominatives.

Chaque adhérent à jour de ses cotisations dispose d’un « espace adhérent » en ligne à activer à sa demande sur le Site. (voir A – Concernant les adhérents)

7 - Le caractère obligatoire ou non du traitement

Pour chaque collecte, vous êtes informé, sur le formulaire de collecte, du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque (*) à côté du(des) champ(s) concerné(s). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

7.1 – Les cookies

La confédération CFDT utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du Site et ses services réservés aux adhérents. 
La confédération CFDT a choisi une solution centralisée de recueil du consentement aux cookies présents sur son site : la solution TarteAuCitron mise en œuvre vous permet de choisir d'autoriser les traceurs en fonction de leur activité à tout moment en cliquant sur [Gestion des cookies]
Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies qui peuvent être déposés par le Site lors de votre navigation sont destinés, principalement à assurer :

• le bon fonctionnement des différents scripts utilisés pour le codage du Site,
• son suivi via les outils fournis par "Google Analytics" 
• le bon fonctionnement des boutons de partages sur les réseaux sociaux. 

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies. 

Consultez le site de la CNIL pour tout savoir sur les cookies et comment les paramétrer

2 types de cookies sont déposés sur le site de la CFDT :

Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site :

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site :

Le site de la CFDT s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (X, Facebook et LinkedIn)
• reCAPTCHA (système de vérification automatisé que l’utilisateur est un humain)
• Des vidéos diffusées sur le site (YouTube et Dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de CFDT.FR

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas à droite de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

8 - Les finalités du traitement des données personnelles et leurs bases légales

La confédération CFDT collecte uniquement des Données lorsqu’elle dispose d’un fondement légal pour le faire.

Les traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement ou,
• l’exécution des contrats que vous avez souscrits auprès de la CFDT,
• et/ou dans son intérêt légitime,
• ses obligations légales.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, si vous retirez ce consentement, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus.

Les Utilisateurs sont informés de la ou des finalité(s) du traitement de leurs Données Personnelles lors de la collecte.

9 - Les destinataires du traitement des données personnelles

Vos Données Personnelles sont destinées exclusivement aux services et personnels habilités de la CFDT pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service chargé de l’exploitation et de la gestion du site Internet, les services de la confédération CFDT, les responsables des syndicats et des structures CFDT concernées).

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.

Ces destinataires reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants : sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique) et service d’accompagnement personnalisé (Réponse à la carte).

Les données peuvent être également communiquées à d’autres destinataires si :

• la confédération CFDT est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités, ou
• le partage est licite en vertu de la loi applicable (à certaines professions réglementées telles que de manière non exhaustive les avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat), ou
• si le tiers dispose d’un intérêt légitime.

10 - Les transferts internationaux de données personnelles 

Les Données Personnelles traitées par la CFDT ne font, en principe, pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, certains destinataires de vos Données personnelles énumérés ci-dessus pourront se situer en dehors de l’Union européenne (par exemple, hébergeur Cloud, développeur)

La CFDT s’assurera que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

La confédération CFDT s’attachera à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation en vigueur pour de tels transferts (exemple : clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR).

11 - La durée de conservation des données personnelles

La confédération CFDT s’engage à conserver les Données Personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous, notamment afin de répondre aux obligations légales.

• Les données d’identification à l’espace adhérent sont conservées pendant la durée de votre adhésion. La perte de la qualité d’adhérent supprime automatiquement l’accès à l’espace en ligne et à ses services. Les données sont conservées un an en archives intermédiaires puis détruites.
• A noter que les données des adhérents du référentiel sont conservées 5 ans après le départ en archives intermédiaires puis supprimées.
• Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Les données concernant votre inscription à une ou plusieurs lettres d’informations sont conservées pendant la durée de votre inscription.

Il est précisé que l’ensemble de ces Données Personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées, soit :

• après obtention de votre accord,
• sous forme d’archives,
• pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la CFDT ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

12 - Les droits sur les données personnelles et leur exercice

12.1 - L’exercice de vos droits sur les Données Personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Concernant l’actualisation des Données Personnelles, vous êtes invité à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courriel à l’adresse suivante : dpo@cfdt.fr
• par courrier, à l’adresse suivante : Déléguée à la protection des données Confédération CFDT – 4 boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

Notez que dans certains cas, vous pouvez exercer les droits directement sur le Site, si :

• vous êtes abonné à une Newsletter  : vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé sur le courriel.
• pour les cookies, vous pouvez les paramétrer (reportez-vous la politique Cookies »). 
• vous êtes adhérent.e : vous pouvez gérer les informations qui apparaissent sur votre profil public des groupes CFDT : Mon espace/Editer mon profil/Règles de confidentialité.

12.2 - Votre droit à l’introduction d’un recours

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel.

> Pour en savoir, consultez le site de la CNIL.

13 - La sécurisation des données

Le respect de la sécurité des données est une priorité de la confédération CFDT, respect assuré par la mise en œuvre des mesures techniques permettant de protéger vos Données Personnelles de façon appropriée.

La confédération CFDT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité, pouvant constituer un risque pour vos droits et libertés, la confédération CFDT s’engage à alerter l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 h après en avoir pris connaissance, et ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette obligation s’impose à l’ensemble des collaborateurs de la confédération CFDT et aux prestataires.

Contact

> Pour toute information complémentaire ou aide dans l’exercice de vos droits sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez transmettre votre demande par courriel à l’adresse suivante : dpo@cfdt.fr