Mission « égalité et diversité » dans les EESPIG

Les dispositions de la « mission égalité et diversité »

Dans chaque EESPIG, il convient désormais de mettre en place une mission « égalité et diversité » chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la « lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Au sein de cette mission, il faut mettre en place un référent qualifié chargé exclusivement « de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme et de racisme ». Il a vocation à recueillir les signalements et les fournir à la direction.

Cette dernière en fera un traitement statistique pour le gouvernement qui, chaque année, transmettra au Parlement le bilan quantitatif et qualitatif des signalements de faits d'antisémitisme et de racisme : nombre de signalements recueillis, nature des faits signalés, suites données et mesures de prévention engagées. Outre le travail autour des statistiques, la direction doit « procéder dans les meilleurs délais au retrait des affichages, inscriptions, emblèmes et installations à caractère antisémite, raciste ou discriminatoire ou incitant à la haine ou à la violence qui sont manifestement visibles des personnels et des usagers de l'établissement ».

Le référent de la mission « égalité et diversité » doit être formé. Pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR), cette formation est un enjeu fort. Il fera des offres sur son catalogue de formation. Il y aura aussi des formations conventionnées avec des associations reconnues comme la Licra, le Camp des milles, le Mémorial de la Shoah. Bien sûr, principe d’autonomie des universités oblige, les formations peuvent se faire en interne, dans le cadre d’un diplôme universitaire - DU - par exemple. L’appel aux services d’un organisme de formation privé est possible aussi.

Les vigilances et propositions de la Fep-CFDT

La Fep-CFDT ne remet pas en cause l’autonomie des universités et des EESPIG pour le choix de formations. Toutefois, elle a interpelé l’administration sur le fait que des formations sur un sujet si sensible doivent respecter les principes et valeurs de la République. Le MESR ne fera pas de contrôle sur les cahiers des charges ou la mise en œuvre des formations, mais il demande aux organisations syndicales d’agir, notamment au Conseil d’administration. Cela pose problème à la Fep-CFDT car les syndicats n’y participent pas dans les EESPIG, qui sont des associations non lucratives et qui ne comportent pas nécessairement tous, des Comités sociaux et économiques (CSE).

La Fep-CFDT a souligné un autre point : le projet de loi "Régulation de l'Enseignement supérieur" compte faire disparaître la notion d'EESPIG. La Fep-CFDT propose une modification de la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’Enseignement supérieur afin que la mission "égalité et diversité" s’élargisse à tous les établissements partenaires. Pour cela, il faudrait en faire mention dans le projet de loi ou dans des amendements parlementaires. L’administration a trouvé notre proposition pertinente.