Harcèlement moral, management toxique : et si on parlait d’accident du travail ?
Depuis plusieurs années, les dégradations au travail se multiplient : harcèlement moral, management toxique, humiliations, surcharge, pression permanente.
Ces situations ne sont pas de simples “difficultés” individuelles : ce sont des risques professionnels. Et quand le travail détruit la santé, il doit être reconnu comme tel.
Trop souvent, la réponse apportée est l’arrêt maladie, comme si le problème venait uniquement de la personne. Or, dans les cas de harcèlement moral, de surmenage extrême ou de management toxique, une autre voie existe : faire reconnaître un accident du travail (AT), plutôt qu’un arrêt “ordinaire”. Car la logique est claire : on veut agir sur les causes et pas seulement sur les symptômes.
Pourquoi l’accident du travail change-t-il tout ?
L’accident du travail n’est pas qu’une formalité administrative. Il implique deux conséquences majeures : l’employeur est officiellement mis face à sa responsabilité (article L : les indemnités et la protection de la personne salariée sont différentes, souvent plus favorables).
Et surtout, la reconnaissance en AT peut ouvrir la porte à une action juridique, notamment en cas de faute inexcusable, si l’employeur n’a pas protégé la santé mentale et physique.
Un accident du travail peut être psychique. Le Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme un événement survenu “par le fait ou à l’occasion du travail”, quelle qu’en soit la cause.
Service-public.fr précise qu’il s’agit d’un événement soudain entraînant une lésion physique et/ou psychologique. Cela veut dire qu’un choc psychologique peut être reconnu comme AT, à condition qu’il repose sur un fait daté, précis, ayant déclenché une altération brutale : par exemple une humiliation publique, un entretien violent, des cris, une mise au placard brutale, etc.
En clair : si votre employeur vous hurle dessus et que cela provoque un effondrement, une crise aiguë, un malaise, une sidération, cela peut entrer dans le champ de l’accident du travail.
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) rappelle que les violences internes, dont le harcèlement moral, ont des conséquences rapides : stress, troubles du sommeil, troubles digestifs, isolement, tendances suicidaires.
Les risques psychosociaux sont associés à des troubles anxio-dépressifs, épuisement professionnel, maladies cardio-vasculaires, voire suicide.
C’est exactement ce que vivent de nombreux salariéꞏes soumis à un management toxique.
Comment agir ?
La personne salariée doit prévenir l’employeur et consulter rapidement (24h). L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance (ou le ou la salariée peut le signaler si l’employeur ne fait rien).
Le site Ameli rappelle que ces démarches déclenchent la reconnaissance du caractère professionnel et la prise en charge. Le médecin du travail peut également intervenir et alerter sur les risques.
La responsabilité doit changer de camp. Ce n’est pas au salarié de porter seul le poids d’un système toxique. C’est à l’employeur de prévenir, protéger, corriger.
Faire reconnaître un accident du travail, ce n’est pas “attaquer” : c’est nommer ce qui abîme. C’est refuser que la santé mentale soit traitée comme un problème privé. C’est rappeler que l’employeur a une obligation : prévenir les risques et protéger la santé.
La CFDT le répète : quand le travail rend malade, il faut agir sur l’organisation, les méthodes de management, les charges, les pratiques. Que vous soyez salarié·e ou membre du CSE, vous pouvez agir.
