EPNL - une Commission Mixte Paritaire pour les négociations nationales

Commission Mixte Paritaire dans la branche EPNL : Un dialogue social sous tension

Le 6 mars 2025, les membres de la CPPNI de la branche Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) se sont réunis pour la première fois et après plusieurs mois de rupture en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans un climat particulièrement tendu, marquant un nouvel épisode difficile dans le dialogue social de la branche.

Une volonté syndicale de renouer le dialogue

Dès l'ouverture de la séance, les trois organisations syndicales ont pris la parole pour réaffirmer leur volonté de restaurer un dialogue social apaisé et constructif. Une prise de position qui s'inscrit dans la continuité de l'engagement de la Fep-CFDT en faveur d’un dialogue social de qualité.

Déclaration liminaire intersyndicale

Un collège employeur accusateur

Suite à notre déclaration intersyndicale, le président de la CEPNL a réagi en imputant la rupture du dialogue social aux organisations syndicales elles-mêmes. Il a notamment affirmé que les annulations des réunions passées ne relevaient pas de la responsabilité des employeurs mais du comportement des syndicats. De plus, il considère que la mise en place de la CMP annule toutes les dates de réunions et thématiques décidées paritairement. Le président de la CEPNL qui est aussi président de la FNOGEC a annoncé qu’il assurait désormais pour le collège employeur, le rôle de président de la CPPNI.

Une présentation d’un rapport économique et social tout en contradiction

La réunion s'est poursuivie par une présentation du rapport économique et social de la branche aux organisations syndicales.  Cependant le président de la CEPNL remet en cause certains chiffres présentés et nous demandent de ne pas en tenir en compte car ceux-ci ne reflèteraient pas la réalité des établissements. Mais curieusement, lorsqu’il mentionne des éléments pour justifier que les établissements sont en grande difficulté, sans en citer les sources, il nous les présente comme des vérités incontestables.

Une suite des NAO qui risque fort d’être très tendue

Le collège employeur souhaite connaitre nos demandes dès cette 1ère journée. Les organisations syndicales ont indiqué avoir besoin d'éléments complémentaires pour formuler des propositions pertinentes. Les employeurs refuseront de transmettre ces éléments en amont du 25 mars, date qu’ils décident de supprimer de manière unilatérale. La prochaine séance de NAO est alors fixée au 29 avril 2025 par les employeurs.

Un échec du dialogue social

Alors que la réunion devait aboutir à un retour apaisé du dialogue social, les employeurs ont refusé de construire le calendrier paritaire et d’organiser les thématiques des prochaines rencontres sous la présidence de la Direction Général du Travail, le président de la CEPNL a quitté la séance, laissant un profond sentiment d’échec.

Conclusion

Cette première CMP met en lumière les tensions persistantes au sein de la branche EPNL. Malgré la volonté affirmée des organisations syndicales et de la Fep-CFDT de renouer avec un dialogue social constructif, l’attitude du collège employeur laisse présager des négociations difficiles. La Fep-CFDT reste déterminée à défendre les intérêts des salariés et à exiger un véritable engagement des employeurs en faveur d’un dialogue social sincère et productif.