Retour sur le CCM du 3 avril : entre avancées et inquiétudes

Pour les élus Fep-CFDT, il y a un éternel oscillement entre la satisfaction du travail accompli sur des dossiers qui ont enfin avancé et le travail conséquent qui reste à accomplir dans un contexte totalement incohérent et paradoxal ; celui de priorités et d’objectifs politiques très ambitieux pour un appareil de formation conjugué à des objectifs budgétaires de plus en plus contraints. En d’autres termes, les équipes doivent fournir de plus en plus de travail, obtenir d’excellents résultats aux examens dont la mise en œuvre, notamment pour le CCF, est de plus en plus difficile tout en accueillant des publics aux problématiques de plus en plus variées et complexes et tout ça avec moins de moyens. Juste incompréhensible !

 Rupture conventionnelle

 Comme cela a été rappelé, cette LOA introduit pour les agents contractuels de l’enseignement agricole privé la rupture conventionnelle. Ce n’est pas un détail ! Pour la Fep-CFDT cela vient concrétiser 4 ans de travail syndical auprès des parlementaires et de l’administration. Il faut reconnaitre que le ministère de l’Agriculture a travaillé avec beaucoup d’habileté car la fenêtre de tir législative était étroite. Il reste désormais à passer à la phase opérationnelle avec la parution d’une note de service confirmée à la CCM du 9 avril par le Service des ressources humaines (SRH). Bien sûr, toute les demandes ne seront pas acceptées, notamment pour les collègues des disciplines en tension.

 Évolution des diplômes

 Le Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) a tenu à revenir sur les points forts de la LOA concernant l’enseignement avec la mise en place du bachelor agro et des contrats territoriaux de consolidation ou de création de formation. L’objectif de la loi étant de mieux de répondre à la nécessité de renouvellement des générations et à l’objectif de 30 % d’augmentation dans les filières agricoles. Il faut remarquer au passage que les filières services sont les parents pauvres de cette loi et qu’il y aura donc lieu d’être très vigilant. Les craintes de la Fep portent aussi sur la voie technologique après les annonces inquiétantes émanant du ministère de l’Éducation nationale (Men). Le baccalauréat Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (Stav) reste un diplôme extrêmement présent dans nos établissements mais est assez peu connu de nos collègues du Men et des familles en général. La Fep-CFDT a rappelé qu’assurer la promotion du bac. Stav et sa pérennité doivent être des priorités. Elle a par ailleurs souligné la totale incohérence entre le fait d’avoir des ambitions fortes et dans le même temps de supprimer des postes alors qu’à l’Éducation nationale le budget correctif 2025 avait annulé les pertes de poste. Autre incohérence, et non la moindre : l’enseignement agricole privé augmente nettement ses effectifs mais devra faire avec moins de moyens.

 Difficultés financières

 La situation financière des établissement agricoles privés sous contrat est connue. Le protocole État / Fédérations cadrant leur financement ne semble pas avoir été bien négocié, les privant d’une partie des subventions qu’elles doivent recevoir. Ceci a conduit les fédérations Unrep (Union nationale rurale d’éducation et promotion) et Cneap (Conseil national de l'enseignement agricole privé) à déposer une saisine. La DGER a indiqué qu’une commission de conciliation allait être mise en place d’ici peu. La Fep-CFDT en sa qualité d’organisation majoritaire dans l’agricole privé sera la seule présente à cette instance, prévue par l’article L 813-7 du Code rural et de la pêche maritime. Elle y défendra l’intérêt des établissements qui sont dans une réelle difficulté mais pas au détriment des agents.

Sur le budget 2026, qui fait aussi déjà l’objet de premiers arbitrages, la Fep-CFDT a demandé si le dispositif « pacte » allait être reconduit. Sans être affirmative, la DGER a confirmé que le dispositif donnant globalement satisfaction, car répondant aux objectifs fixés, devrait être prolongé.

 Quelques sujets urgents

 La Fep-CFDT avait demandé à ce que soient inscrits à l’agenda social quelques sujets majeurs. Le premier d’entre eux, le Contrôle en cours de formation (CCF). Particulièrement chronophage, il impacte fortement les conditions de travail des agents. La Fep-CFDT avait présenté un travail approfondi à ce sujet en juillet 2024. A sa demande, la DGER s’est engagée à mettre en place un groupe de travail en format Cnea (Conseil national de l’enseignement agricole). Pour la Fep-CFDT, c’est un sujet qu’il est important de traiter tant sur le plan pédagogique que sur le plan de la valorisation du travail qu’il nécessite. La Fep-CFDT continuera à porter cette question car elle est très prégnante dans toutes les visites d’établissement.

En revanche, le ministère de l’Agriculture semble très timide sur le dossier de la mixité des publics. Alors que le Men a clarifié la situation des enseignants à la suite d’une expertise demandée par la Fep, la DGER semble ne pas vouloir avancer sur le sujet pour le moment.

Sur les problématiques liées à l’inclusion, il apparaît que le système atteint les limites de ce que les équipes peuvent donner face aux besoins croissants des élèves accueillis. Une adaptation réelle est nécessaire, notamment en ce qui concerne le statut et la formation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS), ainsi que celle des enseignants.  L’administration est très sensible à la cette question et entend organiser le dialogue.

Enfin, la DGER avait souhaité porter à l’ordre du jour la question des valeurs de la République « Liberté, égalité, fraternité » ainsi que la question de la laïcité. Les exemples portés à la connaissance de l’administration ont permis d’illustrer quelques manquements. La DGER s’est engagée à revenir vers les fédérations pour clarifier un certain nombre de points, notamment sur la liberté de conscience, car certaines situations relatées l’ont extrêmement interpelée !