Convention collective CNEAP/GOFPA : dossier de presse

Publié le 10/11/2020

Novembre 2019 : les employeur.euses décident brutalement de dénoncer la convention collective des salarié.es des établissements agricoles privés. Les partenaires sociaux ont alors jusqu'en février 2021 pour s'accorder sur un nouveau texte. L'échéance approche mais la situation se complique...

Au départ, un rapprochement de branches...

Il a fallu de nombreuses années pour qu’une convention collective remplace, en 2016, les trois textes qui existaient alors au sein du réseau des établissements catholiques agricoles privés. Un an plus tard, un rapprochement entre les employeur.euses de ce réseau et celles et ceux des établissements laïcs privés était à l’étude. Cela se soldera par un accord qui ouvrait la voie à une négociation visant à fusionner les conventions collectives des deux réseaux.

Cette négociation n’était pas facile mais elle était à l’image de toutes celles ayant lieu dans le cadre du rapprochement des branches. Relier, harmoniser, fusionner… différents métiers, différents droits et avantages ; abandonner certains acquis pour en obtenir éventuellement d’autres, c’est un travail d’orfèvre auquel tous les partenaires sociaux ont dû se livrer. Rien ne prédisait cependant qu’il ne déboucherait pas sur un accord.

Une dénonciation que la Fep-CFDT juge "insensée"

Aussi, la surprise a été grande lorsque les organisations syndicales ont appris, à la fin de l’année 2019, que les employeur.euses dénonçaient plusieurs dispositions conventionnelles de la branche sous prétexte de blocage de leur part. Il leur faudra un peu de temps pour comprendre le vrai dessein des employeur.euses : développer à grande échelle la voie de la formation continue en profitant de la loi sur la formation professionnelle de 2018.

Mais en quoi les textes conventionnels étaient-ils un obstacle ? N’était-il pas imaginable de les faire évoluer afin d’intégrer cette dimension portée par les employeur.euses ? Évidemment, si, mais encore aurait-il fallu en discuter en amont et croire pour cela aux vertus du dialogue social. Résultat, un bras de fer s’est engagé, recours juridiques à l’appui, entre les deux collèges, les employeur.euses s’évertuant à gagner du temps alors que ce dernier est compté. La négociation d’un texte dit de substitution à celui qui a été dénoncé s’achèvera en février prochain.

La balle est dans le camp des employeurs

Les employeur.euses gagneront peut-être cette manche sur le court terme. Ils perdront sans doute la suivante, c’est-à-dire la consolidation d’une petite branche professionnelle atypique mais solide aux plans social et économique. Et en même temps, ils y perdront leur âme et la confiance des salarié.es qui resteront. Ce scénario catastrophe peut encore ne pas se réaliser, cela ne dépend que des employeur.euses.

Petit tour d'horizon des publications de la Fep-CFDT sur le sujet...

 

25 novembre 2019 : Communiqué de presse.

25 novembre 2019 : Affiche - Les personnels des établissements agricoles pris en otage

25 novembre 2019 : Article - Les salarié.es des établissement agricole sans convention collective

19 décembre 2019 : Outil - Vrai / Faux

5 février 2020 : Courrier aux employeur.es - lettre info n°1

3 mars 2020 : Outil - Convention collective versus code du travail

Mars 2020 : Lettre info n°2

Juin 2020 : Lettre info n°3

17 juillet 2020: Affiche - Insensé deuxième salve

Septembre 2020 : Lettre info n°4

9 octobre 2020 : Pétition - Une convention collective, c'est précieux !

Octobre 2020 : Lettre info n°5

2 novembre 2020 : Courriel aux employeur.es

Novembre 2020 : Lettre info n°6