Obligations de service des enseignants de l'agricole : une nouvelle note de service dès la rentrée
C’était une demande forte de la Fep-CFDT, formulée auprès de la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) à plusieurs reprises : refondre les textes sur les Obligations Réglementaires de Service afin de tendre vers des conditions de travail décentes pour les enseignants et documentalistes des établissements agricoles privés.
Deux groupes de travail issus du Comité Consultatif Ministériel se sont réunis à la DGER les 5 et 31 mai. La délégation Fep-CFDT était au grand complet avec ses 7 représentants élus (pour mémoire, le CCM est composé de 10 représentants des personnels) et un à deux experts, selon le groupe de travail. L’enjeu de la réouverture de ce chantier est de taille tant les conditions de travail de certains collègues sur le terrain sont dégradées et inéquitables.
Une note de service pour mieux cadrer les ORS
La DGER a d’entrée de jeu imposé des contraintes. Le cadre fixé est de travailler à droit et moyens constants. En d’autres termes, sans modifier un cheveu d’un décret ou d’un arrêté, ni mettre la main au porte-monnaie ! Certainement pas la feuille de route de la Fep-CFDT qui a inscrit dans les actes de son congrès en 2021, la parité entre enseignants du public et du privé, de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole. A même métier, mêmes obligations de service, c’est pourtant simple !
Cependant, fidèles à nos principes, nous avons accepté de travailler avec la DGER sur la nouvelle note de service. Les enjeux étaient clairs : avoir une note plus lisible, plus claire, laissant le moins de place possible à des interprétations divergentes, en fonction du chef d’établissement qui organise le service des enseignants.
C’est dans un esprit de co-construction, d’écoute mutuelle, d’échanges courtois mais fermes et sincères entre la DGER et les représentants des personnels que nous avons pu progresser sur le sujet. Objectif : une nouvelle note de service pour une application dès la prochaine rentrée scolaire.
Un constat sans appel
Lors de la réunion du 5 mai, la DGER a exposé pour la première fois un état des lieux. Elle a ainsi pu quantifier les dérives que la Fep-CFDT dénonce depuis longtemps. Les chiffres communiqués sont consternants mais loin d’être étonnants. Jugez plutôt ! La moitié des établissements du réseau CNEAP accordent moins de 70 % du volume horaire qui devrait être dédié au Suivi de stage, à la Concertation et aux autres Activités. Concrètement, cela signifie que l’Etat accorde des moyens fléchés aux établissements pour des missions bien définies et qu’une autre utilisation en est faite. En responsabilité, la DGER ayant pleinement connaissance du problème se devait de le traiter.
Inverser la tendance…
Une note de service ne réglera pas d’un coup de baguette magique tous les problèmes. La Fep-CFDT plaide fortement pour qu’elle puisse contrer les pratiques déviantes de certains chefs d’établissement (détournement de DGH, majoration de service…). L’enjeu est bel et bien de faire en sorte que les bonnes pratiques, celles qui respectent le travail des enseignants, deviennent la règle, le modèle à suivre. Exit les semaines à 23 h payées 18 ! Exit le bénévolat imposé pour le suivi de stage...
Pour la Fep-CFDT, il s’agira d’accompagner cette nouvelle note de service à tous les niveaux : auprès de chaque enseignant pour qu’il connaisse ses marges de manœuvre, mais aussi auprès des représentants Fep-CFDT dans les régions pour qu’ils puissent évaluer la mise en œuvre dans les établissements avec l’autorité académique régionale.
