Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : modalités

Publié le 24/08/2023

Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics ont été précisées. La Fep-CFDT fait le point.

Annoncée le 12 Juin, lors de la conférence salariale par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics sera versée en une fois à l’automne 2023. Le décret n° 2023-702 du 31 juillet dernier vient en préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de versement.

La prime sera versée automatiquement, l’agent public concerné n’a donc aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.

Une prime sous conditions cumulatives

Pour percevoir cette prime, l’agent public devra : avoir été nommé ou recruté avant le 1er Janvier 2023 ; être rémunéré par un employeur public au 30 Juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Calculer sa rémunération brute

Pour déterminer le total, il faut tenir compte de tous les revenus. Pour connaître sa rémunération brute pour la période de référence, il suffit d’additionner le revenu brut mensuel (précisé en bas du bulletin de salaire) de chaque mois entre juillet 2022 et juin 2023.

Cependant, les heures supplémentaires et les IMP (Indemnités pour missions particulières) défiscalisées ne comptent pas dans le calcul, dans la limite d’un plafond annuel de 7 500 euros brut. De même, la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat), pour celles et ceux qui l’ont touchée, est exclue du calcul. Il faut donc les retrancher du total.

Des montants modulés en fonction de la rémunération brute

Consulter la grille ci-dessous.  

Le montant de la prime, déterminé en fonction du barème, est réduit à proportion de la quotité de travail et la durée d’emploi du 1er juillet 2022 au 30 Juin 2023.