Départ possible en stage pour les collégiens de l’enseignement agricole
Tous les élèves de 4e et de 3e, quel que soit leur âge, peuvent désormais faire leur stage.
Le 21 mai, les membres du Cnea ont adopté un projet de décret portant modification des articles R. 715-1 et R. 715-1-2 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux séquences d’observation en milieu professionnel des élèves de quatrième et de troisième de l’Enseignement agricole. Le projet de décret a pour objet de lever les restrictions d’âges ces élèves lorsqu’ils réalisent des séquences d’observation en milieu professionnel. Actuellement, le code rural et de la pêche maritime réserve cette possibilité aux élèves ayant atteint les deux derniers niveaux de la scolarité obligatoire, soit l’âge de quatorze ans.
L’article 19 de loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel modifiant l’article 4153-1 du code du travail a levé les restrictions d’âge concernant les élèves de l’enseignement général. De ce fait, il paraissait souhaitable d’harmoniser les dispositions du code rural avec celles du code du travail, afin d’assurer que tous les élèves soient soumis aux mêmes critères.
Cette modification entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2024.
