Carte des formations professionnelles : vers une gouvernance partagée État/Régions

Dans plusieurs régions, comme en Bretagne, on observe l’émergence de nouveaux outils comme les appels d’offres régionaux pour structurer l’off re de formation. Cette dynamique interpelle, car elle soulève une question de fond : qui décide, et surtout, qui finance ? La loi réaffirme pourtant une compétence partagée entre l’État et les Régions, où chacun joue un rôle déterminant. La Fep-CFDT et la CFDT Éducation, Formation, Recherche Publiques ont alerté sur les dérives possibles d’un pilotage exclusivement régional, notamment en matière d’équité territoriale, de diversité de l’offre et de transparence.

La CFDT entendue par le DGER : des clarifications bienvenues

Dans ce contexte, la Fep-CFDT et la CFDT Éducation, Formation, Recherche Publiques ont été reçues dans les meilleurs délais par le Directeur général de l’enseignement et de la recherche (DGER), M. Benoît Bonaimé. Ce dernier a tenu à réaffirmer plusieurs points structurants :

• La codécision État/Région est actée, conformément à la loi d’orientation agricole ;
• le rôle d’autorité académique des Draaf (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) doit être pleinement assumé dans toutes les région ;
• l’équilibre entre enseignement public et privé est un enjeu éducatif essentiel, et non un champ de confrontation ;
• la carte des formations doit rester souple, fondée sur des analyses territoriales et des besoins durables, et ne pas s’enfermer dans une rigidité technocratique.

Le DGER a également confirmé que le processus de contractualisation territoriale, prévu par la loi, constitue un "bouclier" pour maintenir des classes à faibles effectifs, dès lors qu’elles répondent à un besoin durable d’un territoire.

Des engagements pour un pilotage concerté et planifié

À l’issue de la rencontre, plusieurs engagements concrets ont été obtenus :

• Travailler sur une trajectoire triennale de la carte des formations, avec des critères partagés et des données transparentes,
• revaloriser le rôle des Draaf dans leur rôle d’autorité académique, afin que les arbitrages ne soient pas dictés par une seule logique budgétaire ou concurrentielle ;
• réfléchir à un dispositif permettant d’associer les représentants des personnels et des établissements à la réflexion sur les ouvertures, fermetures ou ajustements d’offres ;
• préserver la diversité de l’offre éducative (secteurs, réseaux, publics accueillis), considérée comme une richesse à défendre ;
• inscrire ce processus dans une logique expérimentale, avec un bilan transparent d’ici deux ans.

Conclusion : une vigilance collective pour garantir l’intérêt général

La Fep-CFDT et la CFDT Éducation, Formation, Recherche Publiques saluent les avancées obtenues, mais restent vigilantes quant à la mise en œuvre effective de cette nouvelle gouvernance. Les mots clés sont : codécision, équité, diversité, transparence.

Les deux fédérations restent extrêmement vigilantes sur la filière commerce et la filière service à la personne. Deux secteurs dans lesquels l’enseignement agricole privé est très présent mais sur lequel il existe une concurrence évidente entre réseau et ministère.

L’État ne peut pas déléguer sans garde-fous des arbitrages qui ont un impact direct sur l’avenir des jeunes, des établissements et des territoires. Une gouvernance équilibrée ne pourra se construire que si chaque acteur joue pleinement son rôle, dans une logique de coopération et non de compétition.

Photo : Deux élus au CCM : Boris Genty et Philippe Caldas