Calcul du temps de travail à temps plein - EPI
De nombreuses subtilités existent dans le calcul du temps de travail effectif des différents métiers relevant de la convention collective de l’Enseignement privé indépendant.
Si chacun connaît le temps de travail théorique d’un salarié à temps plein – 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 820 par an, congés inclus – ou 1 607 heures de travail effectif, aucune catégorie de la branche EPI n’est à ces 1 607 heures. Il convient donc d’apporter les précisions sur les spécificités et modalités de calcul de chaque catégorie de personnel.
Cas des PAS et des PEP
Commençons par les filières métiers pour lesquelles le calcul d’un temps plein est le plus simple, à savoir celles des personnels administratifs et de service (PAS) et des personnels d’encadrement pédagogique (PEP).
Afin de tenir compte des caractéristiques particulières de leurs métiers et de la profession dans laquelle ils exercent, ils bénéficient – au-delà des congés payés légaux et des jours fériés – de cinq jours mobiles conventionnels ouvrés. Ainsi, leur temps de travail annuel effectif est de 1 569 heures, ce qui correspond grosso modo à une semaine de congés supplémentaires.
Il existe cependant une particularité pour les surveillants d’internat : leur temps plein est de 1 464 heures par an afin de compenser la pénibilité.
Cas des enseignants
Afin de compenser certaines contraintes inhérentes au métier d’enseignant (corrections des évaluations le week-end ou durant les congés, réunions le soir, délais contraints…), celles-ci font l’objet d’une compensation dans la convention collective sous forme de six semaines de congés et de cinq jours mobiles conventionnels. Ainsi, le temps de travail effectif des enseignants à temps plein est de 1 534 heures par an.
Mais comment calcule-t-on ces 1 534 heures ? Prenons le cas d’un enseignant qui exerce dans le supérieur et dont l’activité exclusive est l’enseignement, donc sans activité de recherche. S’il effectue 750 heures de face-à-face par an, on applique un coefficient de 2,0453, ce qui lui accorde 784 heures d’activités induites liées à celles de face-à-face, soit un total de 1 534 heures. Par « activités induites », on entend notamment la préparation des cours, les réunions pédagogiques dont celle de pré-rentrée, l’élaboration et la correction d’évaluations, les rendez-vous avec les parents, les conseils de classe et de discipline, la participation à des jurys, la remise de prix ou de diplômes, la surveillance des récréations pour le primaire…
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se déclenchent au-delà des seuils de 1 569, 1 464 ou 1 534 heures évoqués plus haut. Pour les enseignants, le seuil est bien de 1 534 heures, et non de 1 820 heures comme cela peut être pratiqué parfois. De là, la nécessité pour les militants CFDT de bien vérifier les modalités de calcul, car cela a des incidences non seulement sur les salaires minima appliqués, mais aussi pour le calcul des Équivalents temps plein (ETP) dans le cadre des élections CSE (Comités sociaux et économiques). En effet, les minima de branche sont calculés sur des temps pleins, et proratisés pour les salariés à temps partiels.
Les équipes à la Fep-CFDT sont présentes pour répondre aux questions des adhérents et accompagner les syndicats, les CSE et les sections syndicales dans la résolution des problèmes relatifs au temps de travail.
