Congés, disponibilités et autorisations d’absence - MEN
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés et disponibilités que les enseignants du public. Ceux dont le contrat ou l’agrément est définitif bénéficient des dispositions applicables aux fonctionnaires. Ceux qui ont un contrat ou un agrément provisoire bénéficient de celles applicables aux stagiaires de l’État.
Les maîtres délégués, en CDD ou en CDI, bénéficient des dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique.
À noter
Tout enseignant bénéficie d'une prévoyance complémentaire, qui complète le demi-traitement en cas de maladie (sauf lors du CMO ou le traitement est maintenu à 90 pourcents depuis le 01/04/2025) ou d’invalidité, ou qui verse un capital aux ayants droit, en cas de décès, par exemple.
Dans le cas d’une demande de congé formation, d’une autorisation d’absence, de la déclaration d’un accident de service, etc., le chef d’établissement n’émet qu’un avis et, même si celui-ci est défavorable, il doit transmettre le dossier au rectorat. Seul le recteur ou Dasen (après consultation de la CCM dans certains cas, notamment pour le congé de formation) prend la décision finale.
Maîtres en contrat ou agrément définitif ou provisoire
ü Congés
Types de congé | Durée et droits |
| Maladie ordinaire (CMO) | 12 mois maximum, dont 3 mois à 90 % et 9 mois à ½ T (SP) Période de référence mobile sur une année 1 jour de carence (depuis le 01/01/2018) |
| Longue maladie (CLM) | 3 ans maximum, dont 1 an PT et 2 ans à 60 % T (SP) “Au moment du passage en CLM, la requalification est elle à PT ou reste-t-elle à 90 %” |
| Maladie de longue durée (CLD) | 5 ans maximum, dont 3 ans PT et 2 ans à ½ T (SP) « Idem » |
| Invalidité temporaire imputable au service (ITIS) | Sans limitation de durée, sauf pour les stagiaires (limité à 5 ans) (SP jusqu’à 24 mois consécutifs) |
| Maternité | 16 semaines (1er ou 2e enfant) ou 26 semaines (à partir du 3e enfant). 34 semaines (jumeaux) ou 46 (triplés ou plus) PT (SP) |
| Adoption | 10 semaines (1er ou 2e enfant) ou 18 semaines (à partir du 3e enfant). 22 semaines (adoptions multiples) PT (SP) |
| Paternité, accueil de l’enfant | 25 jours calendaires ou 32 jours calendaires (naissances multiples) PT (SP) |
| De naissance (pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption) | 3 jours ouvrables PT |
| Proche aidant | 3 mois, renouvelable dans la limite d'1 an sur l'ensemble de sa carrière NR, (possibilité d’Allocation Journalière de Proche Aidant) |
| Solidarité familiale | 3 mois maximum, renouvelable 1 fois NR (SP) |
| Présence parentale | 310 jours par période de 36 mois NR, mais AJPP (SP) |
| Parental | Jusqu’aux 3 ans de l’enfant, accordé par période de 2 à 6 mois NR (possibilité de prestation partagée d’éducation de l’enfant) (SP 1an) |
| Formation professionnelle | Accessible aux maîtres en contrat définitif avec ancienneté 3 ans : 1 an 85 %T (plafonné) + 2 ans NR (SP) |
| Formation syndicale | 12 jours par an PT |
ü Disponibilités
Types de disponibilité | Durée et droits |
| Adoption à l’étranger | 6 semaines NR (SP) |
| Mise en disponibilité d’office pour raison de santé | 6 à 12 mois, dans la limité de 6 ans consécutifs (exceptionnellement 7 ans) NR, IJ ou Allocation d’Invalidité Temporaire (SNP) |
| Soins à une personne à charge | 3 ans, renouvelable 2 fois NR (Contrat provisoire : 1 an, renouvelable 2 fois NR) (SP 1 an) |
| Pour élever un enfant de moins de 12 ans | 3 ans, renouvelable NR (Contrat provisoire : 1 an, renouvelable 2 fois NR) (SP 1an) |
| Pour suivre son conjoint ou partenaire de Pacs | 3 ans, renouvelable NR (Contrat provisoire : 1 an maximum, renouvelable 2 fois) (SNP) |
| Convenances personnelles | 10 ans maximum NR (SNP) (Contrat provisoire : 3 mois NR) |
| Création d’entreprise | Contrat définitif : 2 ans NR (SNP) |
Études ou recherche | Contrat définitif : 3 ans, renouvelable 1 fois NR (SNP) |
| Pour exercer un mandat d’élu local | Durée du mandat NR (SNP) |
ü Autorisations d’absence
Types d’autorisation d’absence
| Durée et droits |
| Événement familial | · Mariage ou pacs : 5 jours + 48 h délai de route PT · Examens médicaux obligatoires antérieurs et postérieurs à l’accouchement PT · Pour naissance, accordé au conjoint ne bénéficiant pas du congé maternité ou d’adoption : 3 jours PT · Pour garde d’un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si handicap) : nombre de jours = nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées + 1 jour · Décès ou maladie très grave du conjoint, pacsé ou ascendants directs : 3 jours ouvrables + délai de route de 48 h maximum · Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables (enfant de +25 ans) ou 14 jours ouvrables (enfant de – de 25 ans). |
| VAE | Contrat définitif : 24 h par an PT |
| Bilan de compétences | Contrat définitif : 24 H par an PT |
| Association sportive | 6 jours par an NR |
| Représentation d’associations | 9 jours par an PT |
| Pour passer un concours ou un examen | 2 jours ouvrables + durée du concours PT |
| Fonction élective | Variable selon le mandat électif |
| Devoir de citoyenneté | · Juré d’assises : le temps du procès PT · Sapeur-pompier volontaire : 5 jours par an |
| Fêtes religieuses | Selon le calendrier des fêtes religieuses |
Certains congés, autorisations d’absence et disponibilités sont de droit, d’autres, facultatifs (sous réserve de nécessité de service).
Pour plus de précisions : Contactez votre syndicat Fep en local
Maîtres délégués en CDI ou CDD
Types de congé | Durée et droits |
| Maladie | Pendant 12 mois consécutifs ou au cours d’une période de 300 jours · Moins de 4 mois de service : NR · À partir de 4 mois de services : 1 mois PT + 1 mois ½ T (déduction IJSS) · À partir de 2 ans de services : 2 mois PT + 2 mois ½ T (déduction des IJSS) · À partir de 3 ans de services : 3 mois PT + 3 mois ½ T (déduction des IJSS) |
Grave maladie
| 3 ans maximum, accordé par période de 3 à 6 mois. Condition : justifier d’une ancienneté de 3 ans minimum 1 an PT + 2 ans ½ T |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, ou le décès · 1 mois PT dès l’entrée en fonction · À partir de 2 ans de service : 2 mois PT · À partir de 3 ans de service : 3 mois à PT · Au-delà, perception des IJ versées par l’administration ou la CPAM |
| Sans traitement pour raison de santé | 1 an maximum si l'incapacité est temporaire et lorsque les droits à congé avec traitement sont épuisés NR |
| Maternité | Durée Sécurité sociale (16 ou 26 ou 34 ou 46 semaines) Moins de 6 mois de service : NR ; à partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS |
| Adoption | Durée Sécurité sociale (10 ou 18 semaines) Moins de 6 mois de service : NR ; à partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS |
| Paternité, accueil de l’enfant | Durée Sécurité sociale (25 ou 32 jours) Moins de 6 mois de service : NR ; à partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS |
| Pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé maternité ou d’adoption | 3 jours PT |
| Solidarité familiale | 3 mois maximum, pas de condition d’ancienneté NR |
| Présence parentale | 310 jours par période de 36 mois Pas de condition d’ancienneté NR, mais AJPP |
| Proche aidant | 3 mois, renouvelable dans la limite d'1 an sur l'ensemble de sa carrière NR, AF |
| Parental | Accordé par période de six mois, renouvelable, jusqu'aux 3 ans de l'enfant NR Condition : justifier d'une ancienneté minimale d'1 an à la date de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant |
| Soins à une personne à charge | 1 an, renouvelable dans la limite de 5 ans NR Condition : être employé de manière continue depuis plus d’1 an |
| Pour élever un enfant de moins de 12 ans | 1 an renouvelable maximum 3 ans NR Condition : justifier d’une ancienneté de plus d’1 an |
| Formation professionnelle | 3 ans maximum sur l'ensemble de la carrière : 1 an 85 % T + 2 ans NR ; sous condition d’ancienneté : 36 mois |
| Concours autre administration | Durée de la période probatoire Condition : être recruté pour répondre à un besoin permanent |
| VAE | 24 heures par an PT |
| Bilan de compétences | 24 heures par an PT, 10 ans de services exigés |
| Formation syndicale | 12 jours par an PT |
| Formation cadre/animateur jeunesse | 6 jours par an NR |
| Représentation | 9 jours par an PT |
| Pour suivre son conjoint ou son partenaire de Pacs | 3 ans, renouvelable NR Condition : être employé depuis plus d’un an |
| Obligations légales (mandat politique) | Durée du mandat (ministériel ou parlementaire) NR |
| Convenances personnelles | 3 ans, renouvelable avec un maximum 10 ans pour l’ensemble des contrats successifs NR Conditions : être en CDI et ne pas avoir bénéficié de certains congés |
| Raisons familiales | 15 jours par an NR |
| Création d’entreprise | 2 ans maximum NR |
Les congés ne peuvent être attribués au-delà du terme de l'engagement. Le réemploi ne concerne que les maîtres délégués en CDI ou en CDD dont le terme du contrat est postérieur à celui du congé.
PT : Rémunération plein traitement ; % T : rémunération avec un pourcentage ; NR : Non rémunéré ;
AJPP : Allocation journalière de présence parentale
IJ : Indemnités journalières Sécurité sociale
AF : Allocations familiales
AIT : Allocation d’invalidité temporaire
IC : Indemnités compensatrice versée par l’État
SP : Service protégé : le maître retrouve son service à l’issue de son congé
SNP : Service non protégé : le maître est réintégré sur un service vacant après participation au mouvement. (Il peut être admis à la retraite ou reclassé en cas d’inaptitude définitive)
