Congés, disponibilités et autorisations d’absence - MEN
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés et disponibilités que les enseignants du public. Ceux dont le contrat ou l’agrément est définitif bénéficient des dispositions applicables aux fonctionnaires. Ceux qui ont un contrat ou un agrément provisoire bénéficient de celles applicables aux stagiaires de l’État.
Les maîtres délégués, en CDD ou en CDI, bénéficient des dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique.
Dans le cas d’une demande de congé formation, d’une autorisation d’absence, de la déclaration d’un accident de service, etc., le chef d’établissement n’émet qu’un avis et, même si celui-ci est défavorable, il doit transmettre le dossier au rectorat. Seul le recteur ou Dasen (après consultation de la CCM dans certains cas, notamment pour le congé de formation) prend la décision finale.
À noter
Tout enseignant bénéficie d'une prévoyance complémentaire, qui complète le demi-traitement en cas de maladie (sauf lors du CMO ou le traitement est maintenu à 90 pourcents depuis le 01/04/2025) ou d’invalidité, ou qui verse un capital aux ayants droit, en cas de décès, par exemple.
