Circulaire sur l’exercice du droit syndical pour les agents de l’Enseignement agricole privé

Nous n’avons pas toujours ménagé le service « ressources humaines » du ministère de l’Agriculture mais concernant cette note de service, il faut reconnaître que le travail a été bien mené. Le dialogue social a permis d’aboutir à une note très claire dans sa présentation, en capitalisant sur le travail qui avait été précédemment réalisé sur la circulaire du public. Quand une note est, de plus, signée de la ministre en personne, elle n’en a que plus de poids. 

La Fep-CFDT a travaillé point par point sur cette note qui concerne tant les agents que les organes directeurs des organisations syndicales. Elle précise les conditions d'exercice des droits syndicaux de ces personnels. Tout est dit dans le préambule de la ministre : « Fruit de plusieurs mois de travail avec les organisations syndicales, elle traduit l'ambition d'un renforcement de l'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation de l'Enseignement agricole privé et de leurs représentants. »

Cette circulaire s'applique sans préjudice des droits syndicaux reconnus par ailleurs par le Code du travail.

Sa présentation sous forme de fiches pratiques répond aux besoins d'expliquer et de préciser l'exercice du droit syndical au quotidien, afin d'apporter des réponses opérationnelles aux interrogations des acteurs du dialogue social.

Cette circulaire comprend de nombreux développements nouveaux (formation, carrière et rémunération, grève, protection des représentants syndicaux).

Elle facilite la capacité des organisations syndicales à communiquer vers les personnels qu'elles représentent et de nouveaux droits sont prévus en matière d'accès aux technologies de l'information et de la communication.

 Les principes fondateurs sont réaffirmés :

- le libre exercice du droit syndical ;

- les organisations syndicales assurent la représentation du personnel ;

- nul ne peut être inquiété en raison de son affiliation ou de sa non-appartenance à un syndicat ;

- les représentants des organisations syndicales ne peuvent faire l'objet d'aucune discrimination sur quelque plan que ce soit, en particulier sur celui du déroulement de leur carrière ;

- la reconnaissance du droit syndical demeurerait inefficace sans déploiement de moyens nécessaires à son plein exercice.

Devant toute atteinte au droit syndical, il ne faut pas hésiter à contacter la Fep-CFDT, qui se fera un devoir de faire respecter les droits des agents ou des sections syndicales dans les établissements. La fiche sur l’exercice du droit de grève peut notamment trouver une bonne place sur le panneau syndical qui, comme cela est précisé dans cette note, doit être de taille « suffisante ».