Le rejet d'un statut protecteur pour les AESH

Le Sénat a rejeté la proposition de loi qui visait à transformer les 145 000 AESH en fonctionnaires de catégorie B. Actuellement, ces personnels (majoritairement des femmes) vivent dans une grande précarité, avec un salaire moyen de 900 € par mois pour un temps partiel imposé. Le texte proposait pourtant de garantir une rémunération sur la base d'un temps plein, ce qui aurait permis de stabiliser ces emplois essentiels à l'école inclusive et de freiner un turn-over alarmant (un tiers de démissions entre 2020 et 2023).

Les raisons du rejet du texte

Plusieurs arguments ont été avancés par la majorité sénatoriale et le gouvernement pour justifier ce refus :

- le coût budgétaire lourd : Il est estimé à 4,3 milliards d’euros et ce montant représenterait un doublement du budget alloué à l’école inclusive. Cette augmentation du budget a été jugée insoutenable.

- l'inefficacité de l'augmentation du temps de travail des AESH : Les opposants arguent que payer les AESH à temps plein n'augmenterait pas l'accompagnement des élèves, car les heures supplémentaires seraient effectuées hors du temps scolaire.

- le concours, une barrière à l'entrée dans le métier d'AESH : La titularisation par concours (catégorie B, niveau bac) est perçue comme un risque d'exclusion pour les AESH actuels, non bacheliers, et comme une complexité administrative supplémentaire.

- le refus de nouvelles obligations à faire porter par les communes : Le Sénat a rejeté l'obligation pour les communes de prévoir des locaux adaptés lors de réhabilitations scolaires, y voyant une charge excessive et source de litiges pour les collectivités.

L'avenir du statut des AESH

Malgré ce rejet, le gouvernement reconnaît que leur statut doit évoluer mais refuse la "fonctionnarisation généralisée". Ce qui attend les AESH est désormais suspendu à la Conférence nationale du handicap (CNH). Ses conclusions, attendues avant l’été, devraient servir de cadre à une nouvelle réflexion.

Le ministre de l’Éducation nationale évoque la possibilité pour certains AESH d'intégrer un corps de fonctionnaires par concours, sous réserve d'études d'impact financier et juridique.

Pour l'instant, c'est le statu quo. Malgré l'urgence dénoncée par de nombreuses associations et par l'opposition de trouver une solution face à un système jugé "maltraitant", les AESH restent dans l'attente d'une réforme qui ne viendra, au mieux, qu'après les travaux de la CNH. La lutte se poursuit pour que soit reconnu le rôle indispensable des AESH qui sont l'un des rouages indispensables à l'inclusion scolaire. 

Des raisons insuffisantes pour le rejet du texte

Il est sous-entendu que les 4,3 milliards serviraient à mieux rémunérer les personnels déjà en poste, alors que finalement, ils pourraient servir à en embaucher de nouveaux pour couvrir plus d'élèves en attente. Pour élaborer le statut des AESH, plusieurs éléments doivent être pris en compte, comme le niveau d’étude (bac et post-bac) ; toutefois des choses peuvent être mises en place et cela ne doit pas être limitant.

Il y a déjà des cadres fixés sur le recrutement des AESH sous contrat. Mais il faudra maintenant réfléchir à un statut commun concernant les personnels déjà en poste avec les nouveaux entrants dans le métier.

Une intersyndicale à laquelle participe la CFDT Education Formation Recherche Publiques demande cette fonctionnarisation depuis de nombreux mois. Et même si plusieurs points restent à éclaircir (concours, affectation, formation initiale et continue, rémunération…), l'inscription dans la loi d'un véritable statut permettrait d'ouvrir la voie à des négociations pour déterminer les décrets d'application nécessaires.  

Pour la CFDT, une revalorisation du statut des AESH et de leur salaire est le passage obligé pour permettre de rendre ce métier plus attrayant et ainsi répondre aux besoins de chaque élève en situation de handicap.