CCM agricole : une séance riche malgré le contexte

C’est le Directeur général adjoint de l’enseignement et de la recherche qui a ouvert la séance en apportant des précisions sur une évolution inattendue du budget.

Des suppressions de poste à prévoir…

En effet, initialement, le projet de loi de finances prévoyait un statut quo pour l’enseignement agricole en termes de Dotation globale horaire (DGH). La Direction générale de l’enseignement et de la recherche tablait donc sur un fonctionnement à moyens constants. C’était sans compter sur la volonté du gouvernement d’opérer des économies. Le ministère de l’Agriculture n’y échappera pas. Luc Maurer a présenté les pistes retenues. Elles impacteront peu l’enseignement agricole privé avec une baisse de postes limitée. Le directeur-adjoint a aussi confirmé que les briques du pacte enseignants seraient maintenues dans leur volume actuel.

Les conseils médicaux

Concernant le premier point de l’ordre du jour, il s’agissait d’acter la liste des représentants des personnels au sein des conseils médicaux. La Fep-CFDT a été entendue sur la nécessité de former les élus pour les préparer à leur future mission.

Le bilan de rentrée

Le ministère a présenté un bilan plutôt positif avec une poursuite de l’augmentation des effectifs élèves, malgré la baisse démographique. La hausse est assez nette en 4ème, 3ème et en Capa alors que la baisse se poursuit en BTSA, même si elle tend à s’atténuer. Il est important toutefois de noter une hausse dans les classes entrantes, ce qui est de bon augure pour les années à venir.

Concernant la répartition des briques (pacte enseignant, le volume consommé est sensiblement égal à celui de l’an dernier, avec plus de 10800 parts fonctionnelles d’ISOE distribuées.

La Fep-CFDT impose son ordre du jour

Dans sa déclaration liminaire, la Fep-CFDT a rappelé les nombreux sujets sur lesquels des positionnements du ministère s’imposent.

• Le statut du CCF qu’il faut définir clairement compte-tenu de la charge de travail qu’il occasionne ;
• Le statut des AVS qu’il faut absolument éclaircir ;
• La note de service de 2023, sur les obligations règlementaires de service, qui peine encore à être pleinement respectée ;
• Les dispositions relatives à l’année de stage des lauréats de concours et plus précisément la décharge de 162h, pas toujours attribuée ;
• L’imposition du temps incomplet qui pénalise les enseignants dans leur carrière ;
• La mixité des publics (accueil des apprentis dans les classes) qu’il est urgent de cadrer comme cela a été fait à l’Education nationale.

Sur ces points, le ministère s’est montré prêt à coopérer sans toutefois préciser ni la méthode ni le calendrier. La Fep-CFDT a plaidé pour la mise en place de groupes de travail.

En revanche, concernant la possibilité pour les enseignants de l’enseignement agricole privé de bénéficier de l’action sociale du ministère (ASMA), question soulevée par la Fep-CFDT en mars dernier, c’est une fin de non-recevoir au motif que des textes règlementaires les excluraient du dispositif. La Fep-CFDT va maintenant étudier la possibilité de faire expertiser cette situation.

Enfin, le ministère avait annoncé la mise en place d’un outil de gestion RH, une réponse aux dysfonctionnement dénoncées par la Fep-CFDT. Le bilan prévu dans le calendrier ne sera malheureusement pas nécessaire : l’expérimentation a purement et simplement été abandonné… pour des raisons techniques.

Photo : Serge HASTOY - Christelle CHAUVEAU - Cécile RUIZ - Boris GENTY - Jean-Christophe LEBLANC - Laurent LEMARCHANT - Stéphanie POTIER - Catherine GIRARDY