CCM : des engagements obtenus, l’agenda social enfin ouvert

Dans ce contexte, plusieurs thématiques majeures ont été mises sur la table et discutées en séance, marquant une évolution attendue par les équipes.

Des sujets prioritaires enfin abordés

À l’occasion du CCM (Comité consultatif ministériel), la Fep-CFDT a obtenu que les questions essentielles pour les personnels soient traitées en priorité : conditions de travail, catégories, rémunérations, obligations de service et organisation des CCF (Contrôles en cours de formation).

Ces sujets, largement partagés par les équipes, ont été portés dès les déclarations liminaires. La Fédération a rappelé une exigence forte : après les financements des établissements, l’agenda social doit désormais se concentrer sur les personnels.

21,2 millions d’euros : des contreparties attendues

La revalorisation de 21,2 millions d’euros obtenue par les fédérations Cneap (Conseil national de l'Enseignement agricole privé) et Unrep (Union nationale rurale d'éducation et promotion) pour les établissements a été au cœur des échanges. Pour la Fep-CFDT, cette mesure était nécessaire pour préserver les structures et les emplois.

Mais elle ne peut être sans contreparties. La Fep-CFDT a clairement affirmé que ces financements doivent bénéficier aux personnels, qui ont contribué depuis des années à compenser les insuffisances budgétaires.

Par voie de conséquence, l’administration s’est engagée à :

• faire respecter le Code rural sur les ouvertures et fermetures de classes. À la rentrée 2026, les classes de moins de 10 élèves (hors zone de montagne et hors contrats territoriaux) ne seront plus dotées ni financées. Elles seraient fermées en 2018 sauf contrat de consolidation;

• mettre fin aux non-conformités sur les ORS (Obligations règlementaires de service). La Fep-CFDT seule organisation conviée aux réunions de conciliation suite au recours engagé par les fédérations avait convaincu l’administration de mettre en place des contreparties sur les ORS. Un groupe de travail est programmé le 2 juillet. Nous avons clairement indiqué notre position sur la parité et l’équité avec nos collègues de l’enseignement agricole publique, qui reste pour nous un objectif à terme. Nous allons devoir batailler ferme pour faire en sorte de nous rapprocher des ORS du public et ne pas sanctuariser encore plus l’enseignement agricole privé. L’administration souhaite aussi améliorer l’outil informatique « Phoenix » … il est temps !

Catégorie 3 et carrières : un chantier prioritaire

La situation des personnels en catégorie 3 a été fortement mise en avant. Un groupe de travail spécifique est programmé le 24 juin.

La Fep-CFDT portera ses revendications :

• mise en place de listes d’aptitude exceptionnelles,
• parcours vers la qualification en 3 ans,
• vigilance sur les effets des revalorisations annoncées.

Sans mesures rapides, des milliers d’agents risquent de rester durablement bloqués dans leur carrière.

 CCF, inclusion, mixité : des chantiers ouverts

Plusieurs dossiers structurants ont également fait l’objet d’engagements :

• CCF : un groupe de travail spécifique sera mis en place, en lien avec les travaux du Cnea (Conseil national de l’Enseignement agricole), pour traiter notamment l’impact sur les conditions de travail;
• Pacte : La DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) se rend compte que sans le Pacte, les collègues vont abandonner les missions … et sur la question des remplacements le problème sera majeur. La DGER va donc revenir auprès de Bercy, pour que le budget 2027 prévoit un financement des briques du Pacte à hauteur de celui obtenu en 2026;
• inclusion : le sujet est reconnu comme prioritaire, notamment pour les personnels d’accompagnement;
• mixité des publics : une réflexion est engagée pour rapprocher les pratiques de celles de l’Éducation nationale;
• Valeurs de la République : un groupe de travail est attendu, incluant les fédérations.

Un tournant pour l’agenda social

Ce CCM marque une étape importante : pour la première fois depuis longtemps, l’administration reconnaît la nécessité d’ouvrir pleinement le chantier social dans l’Enseignement agricole privé.

Pour la Fep-CFDT, le message est clair :

·       les personnels ne doivent plus être les oubliés des réformes;

·       les engagements doivent maintenant se traduire en mesures concrètes.

La Fédération restera pleinement mobilisée pour transformer ces annonces en avancées réelles pour l’ensemble des agents.