CCM : des dossiers urgents et des crispations persistantes

  • Comité Consultatif Ministériel (CCM)

Au CCM, la Fep-CFDT a alerté sur une rentrée sous tension : moyens insuffisants, obligations de service non respectées, gestion RH défaillante, surcharge liée aux ECCF, avenir des « briques ». Autant de sujets qui pèsent sur les équipes et appellent à des réponses structurelles.

Des constats préoccupants dès la rentrée

L’unique point à l’ordre du jour – le bilan de rentrée – a permis d’aborder plusieurs sujets essentiels.
Si la hausse des effectifs est un signal positif, les écarts entre filières et régions restent marqués, avec près d’un tiers d’établissements en fragilité financière. Ce contexte demeure aggravé par une incertitude budgétaire chronique.

Du côté des moyens, +40 ETP pour l’Enseignement agricole et +11 ETP pour le privé : un mieux, certes, mais très loin de compenser des années de sous-dotation. Pour la Fep-CFDT, la révision du calcul de la subvention à l’élève devient indispensable pour garantir l’emploi, les salaires et la pérennité des établissements.

ECCF, briques, ORS : des charges qui s’accumulent

Les ECCF mobilisent massivement les équipes, bien au-delà de ce que prévoient les obligations de service (ORS). La Fep-CFDT a demandé que le groupe de travail annoncé examine la question sous l’angle du temps de service, et pas seulement pédagogique. Le rattrapage des cours devient parfois ingérable voire illégal.

Concernant les briques, leur volume sera réduit d’un tiers en 2025. Si leur rémunération est confirmée, l’avenir reste flou pour 2026. Une disparition progressive est à craindre, alors même que les tâches supplémentaires ne pourront plus être assumées bénévolement.

Les obligations de service restent inégalement respectées. Si certaines régions (comme la Bretagne) s’approchent des 95 % de conformité, d’autres tombent à 45 %, notamment en Paca. La DGER reconnaît les difficultés, mais l’outil Phoenix ne permet toujours pas un contrôle fiable des services, des semaines de référentiel ou de la répartition horaire prévue par l’article 29

Chiffres clé

  • 95% Taux SCA en Bretagne

  • 45% Taux SCA en Paca

Gestion RH, carrières et conditions d’exercice : une situation tendue

Les dysfonctionnements du SRH persistent : retards de traitement, erreurs, oublis, retraits sur salaire lourds de conséquences, notamment pour les agents précaires. Les collègues découvrent parfois un reste à vivre dérisoire sans explication immédiate. Pour la Fep-CFDT, un renforcement urgent des moyens du service RH est indispensable.

Côté carrière, la situation des 2 000 agents classés en catégorie 3 devient critique. Leur passage vers les catégories 2 ou 4 est bloqué, pénalisant l’ensemble des promotions. Plus généralement, les grilles et le point d’indice doivent évoluer pour répondre à la réalité des missions. Les « briques » ont amélioré ponctuellement le pouvoir d’achat, mais ne sauraient remplacer une revalorisation durable.

La Fep-CFDT

La Fep-CFDT

« Depuis des années, les personnels servent d’ajustement budgétaire. » 

La Fep-CFDT a aussi rappelé l’urgence de clarifier les conditions d’exercice en mixité de public. Le Menj a produit une instruction nationale précise, mais la DGER ne l’a toujours pas appliquée.

Enfin, le nombre croissant d’élèves à besoins éducatifs particuliers (Ebep) met les équipes sous pression, sans formation suffisante (Cappei) ni moyens adaptés. La situation des AVS reste également fragile.

Conclusion

L’absence du DGER et de son adjoint a renforcé les crispations. Pour la Fep-CFDT, seules des réformes structurelles – sur le décret, sur le code rural et sur le budget – permettront d’assurer des conditions de travail dignes et de rendre l’Enseignement agricole privé réellement soutenable pour les équipes.

Photo

De gauche à droite :

1er rang : Philippe Caldas, Christelle Chauveau de Blanes, Serge Hastoy, Boris Genty

2e rang : Catherine Girardy, Florence Magoutier, Jean-Christophe Leblanc

3e rang : Stéphanie Potier, Cécile Ruiz

Déclaration liminaire

Déclaration liminaire

  • Déclaration Liminiare - CCM 26 NOVEMBRE 2025

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