CONVENTION COLLECTIVE ET TEXTES APPLICABLES (Branche EPNL)

Thématique

Dénomination

Branche EPNL

IDCC 3218

Convention Collective EPNL

Convention Collective de l’enseignement privé non lucratif du 11 avril 2022 IDCC n°3218 (CCEPNL) applicable depuis le 1^er septembre 2022.

-  Avenant n°2024-02 du 2 juillet 2024 relatif aux astreintes

-   Avenant n°2023-02 du 10 novembre 2023 sur le télétravail

-   Avenant n° 2022-08 du 12 décembre 2022 relatif au droit à la déconnexion

-   Avenant n° 2022-06 du 12 décembre 2022 relatif au travail de nuit, au temps de travail et aux congés (correctif)

-   Avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le paritarisme et droit syndical

-   Recueil des interprétation de la CPPNI EPNL au 1^er septembre 2022

Durée du travail

Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 révisé le 31 janvier 2007 (étendu)

Accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 31 janvier 2007 (étendu)

Rémunérations

-          Décision Unilatérale 2024 des employeurs CEPNL sur les rémunérations minimales conventionnelles en vigueur au 1^er septembre 2024

-          Accord salarial du 7 juillet 2015 pour les personnels de Vie Scolaire

Accords Interbranches

IDCC 3218 IDCC 7520

Formation

professionnelle 

Accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022

CQP éducateur de vie scolaire (EVS)

-          accord de création révisé le 13 octobre 2022

-          accord déterminant le niveau de classification révisé le 13 octobre 2022

CQP coordinateur de vie scolaire (CVS)

-            accord de création révisé le 28 mars 2024

-            accord déterminant le niveau de classification du 28 mars 2024

CQP attaché de gestion

-          accord de création du 8 décembre 2022

-           accord déterminant le niveau de classification du 8 décembre 2022

Titre « Expert en organisation des établissements éducatifs et scolaires ou de formation »

-          accord déterminant le niveau de classification du 18 novembre 2014

Accord Interbranches 2022-1 relatif à l’abondement mutualisé au compte personnel formation (CPF) du 22 juin 2022, révisé le 28 mars 2024

Protection

sociale

Complémentaire santé

- Accord collectif relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé du 31 janvier 2022

- Accord collectif relatif à la recommandation d'organismes assureurs du 31 janvier 2022

- Avenant n°2 du 27 novembre 2023 (cotisations)

Prévoyance :

- Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d'enseignement privé sous contrat du 2 octobre 2013 (révisés par le protocole d’accord du 26 juin 2014)

- Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privé sous contrat du 2 octobre 2013 (révisés par le protocole d’accord du 26 juin 2014)

Retraite :

- Accord paritaire portant sur l’affiliation des salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés  du 2 juillet 2013.

- Accord paritaire concernant le relèvement du taux de cotisation de retraite complémentaire ARRCO pour les personnels des établissements privés accomplissant des tâches directement rémunérées par l’employeur privé

du 13 décembre 1991.