Les accords d’entreprise dans la branche EPI
En parallèle des négociations dans la branche au sein de la CPPNIC EPI, des accords peuvent être conclus dans chaque établissement. Selon le rapport de la branche de 2023, c’est la Fep-CFDT qui en conclut le plus. Voici un panorama des thématiques recensées.
Si la majeure partie des accords conclus concernent les thématiques obligatoires, il existe cependant une variété de sujets abordés. La Fep-CFDT rappelle dans quel cadre les délégués syndicaux négocient.
Le contenu des accords
La plupart des accords concernent les négociations obligatoires.
Concernant les accords sur l’égalité professionnelle, ils recherchent généralement l’équité salariale, mais très peu touchent aux rattrapages des écarts de rémunération. L’égal traitement en matière de recrutement ou de promotion, les périodes d’absences pour congés maternité/paternité et parentaux, l’articulation entre vie professionnelle et personnelle sont aussi abordés.
Concernant les accords sur les rémunérations, beaucoup mentionnent des politiques d’augmentations générales et collectives, avec ou sans modalités de répartitions spécifiques. Il est toutefois inquiétant de constater qu’il existe de trop nombreux accords privilégiant des augmentations individuelles, avec ou sans critère.
Il existe aussi des accords sur d’autres thématiques qui ne sont pas obligatoires et que l’on traite indépendamment afin d’approfondir le sujet. On peut citer ceux relatifs au télétravail développant le droit à la déconnexion, l’organisation en jours fixes ou forfaitaires, les indemnités. Il y en a aussi qui approfondissent le sujet du temps de travail, abordant notamment le forfait jours, les congés et RTT, le compte épargne temps.
Comment négocier ·
La Fep-CFDT préconise ainsi, en parallèle des accords de branche, que s’ouvrent dans chaque établissement des accords d’entreprise. Certains sont obligatoires dans les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives » (article L 2242-1 du Code du travail) comportant, d’après le ministère du Travail, au moins un délégué syndical. Il s’agit de « la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise » et de « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail ». Aussi, la Fep-CFDT rappelle que c’est un enjeu pour les salariés que des listes CFDT soient déposées au premier tour des élections professionnelles du Comité social et économique (CSE), qu’elles fassent au moins 10% des voix et qu’un délégué syndical soit mandaté. Celui-ci signe au nom du syndicat, ce qui suppose un lien étroit avec lui. Enfin, le DS peut demander l’ouverture d’autres accords, qui peuvent être acceptés ou non par la direction, sur des thématiques facultatives tel le dialogue social par exemple.
