Les AESH participent aux élections CSE
La Fep-CFDT a toujours défendu que les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) font partie intégrante de la communauté éducative et qu'ils doivent participer aux élections du comité social et économique (CSE). Récemment, une décision de la Cour de cassation est venue confirmer cette position.
Dans l’enseignement privé, la loi Censi permet aux enseignants, bien qu’agents de droit public, de voter, de figurer sur les listes électorales et de se présenter comme candidats aux élections privées du CSE. Pour garantir la représentativité des organisations syndicales de la branche, des urnes séparées sont utilisées afin de distinguer les votes des salariés de droit privé de ceux des agents de droit public.
Cependant, la loi Censi ne s’applique pas aux AESH, également agents de droit public. La Fep-CFDT soutient depuis longtemps que ces derniers appartiennent pourtant pleinement à la communauté éducative. Pour permettre leur participation à ces élections, ils ont été considérés comme des salariés mis à disposition et votent dans des urnes distinctes. Cette pratique doit figurer dans le protocole d’accord pré-électoral (Pap).
La Cour de cassation a confirmé que les AESH, comme les maîtres délégués (enseignants suppléants non titulaires), peuvent non seulement voter mais aussi se présenter aux élections CSE. Cela légitime une pratique déjà en place dans certains établissements et clarifie les règles en évitant toute interdiction future.
La Fep-CFDT continue de veiller à l'application de cette décision, tout en soutenant les droits des AESH pour qu'ils soient pleinement reconnus comme des membres essentiels de la communauté éducative.
Cour de cassation du 31 mai 2024 /Tribunal judiciaire d'Évry
RG n° 23/00033/
https://www.courdecassation.fr/decision/665a214062ce03d424c8ad8d
