Organismes de formation : révision des classifications

Publié le 03/03/2021

Les entreprises ont jusqu’au mois de janvier 2022 pour appliquer le texte.

Avec l’objectif de redynamiser leur convention collective et d’encadrer la politique salariale, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation avaient engagé des négociations portant sur la révision des classifications existantes. En janvier 2017, ils avaient abouti à un accord qui a été étendu seulement en janvier 2020.

Classer et rémunérer de façon objective les emplois

Les entreprises ont jusqu’au mois de janvier 2022 pour appliquer ce texte. La finalité de cet outil de gestion des ressources humaines est de permettre de classer et de rémunérer de façon objective les emplois.

La CFDT souhaite accompagner les salariés de la branche dans les démarches de reclassification pour que leurs emplois soient correctement positionnés sur la nouvelle grille de rémunération. Nous serons vigilants pour que la mise en place de cet accord se fasse au mieux, à l’avantage des salariés des organismes de formation, et nous œuvrerons lors des prochaines NAO pour qu’une politique salariale ambitieuse se mette en place dans la branche.

Applicable depuis janvier 2020, la nouvelle classification des salaires doit être mise en place pour tous les salariés avant janvier 2022.

La pesée de l’emploi

  • Le poids de l’emploi est évalué suivant 6 critères classant :

    • Autonomie (7 marches)

    • Management (8 marches)

    • Relationnel (7 marches)

    • Impact (4 marches)

    • Ampleur des connaissances (6 marches)

    • Complexité et savoir-faire professionnel (4 marches)

  • Chacun de ces critères est divisé en plusieurs « marches » qui déterminent l’exigence requise pour l’emploi occupé.

  • Chaque « marche » correspond à un nombre de points dont l’addition donne le coefficient de l’emploi.

  • Le coefficient obtenu place l’emploi sur l’un des 31 paliers. À chaque palier correspond une rémunération annuelle minimale.

  • Bonification : 2 bonifications peuvent s’ajouter au nombre de points obtenus dans la pesée de l’emploi

    • Bonification « responsabilité juridique »
      Aucune délégation : 0 points, délégation formalisée de pouvoir sans responsabilité pénale : 20 points, délégation formalisée de pouvoir avec responsabilité pénale : 40 points.

    • Bonification « poste Interfilières »
      Pas de polyvalence : 0 points, le poste relève de deux filières : 10 points, le poste relève des trois filières : 20 points.

Statuts des personnels

  • Employé : entre les coefficients 100 et 170

  • Agent de maîtrise ou technicien : entre les coefficients 171 et 349

  • Cadre : à partir du coefficient 349 ou occuper un emploi entre les coefficients 310 et 349 et remplir deux des trois conditions suivantes :
    - atteindre la marche 3 ou plus sur le critère Management
    - atteindre la marche 4 ou plus sur le critère Ampleur des connaissances
    - atteindre la marche 6 ou plus sur le critère Autonomie

  • Chaque emploi identifié dans l’entreprise fait obligatoirement l’objet d’une fiche d’emploi.

  • Une fiche de poste peut être proposée à chaque salarié, mais cela n’a pas de caractère obligatoire ni contractuel.

Pour plus d’informations : contactez votre syndicat ici, le site de la branche ici