Hors contrat : Complémentaire santé de l’Enseignement Privé Indépendant
Des garanties améliorées pour un coût plus modéré, une possibilité d’améliorer la couverture obligatoire. Attention, les délais sont très courts !!!
Nouveautés à partir de 2018 : la Fep-CFDT a obtenu un régime plus attractif qui propose désormais quatre niveaux de garanties pour s’adapter aux besoins de chaque salarié et de chaque établissement.
Deux assureurs recommandés (Humanis & Harmonie). Après négociation et mise en concurrence, deux assureurs ont été recommandés par les partenaires sociaux pour assurer la mutualisation dans la branche. Ils offrent les mêmes garanties mais se différencient par des services différents (réseau de soins notamment). Grâce à des tarifs négociés, les salariés réduiront leur reste à charge (somme qui n’est prise en compte ni par le régime de base, ni par la complémentaire) s’ils vont chez un professionnel de santé du réseau de soins. Rappelons qu’en adhérant chez un des assureurs recommandés, l’employeur a la garantie de respecter l’accord de branche signé par les partenaires sociaux le 4 juillet 2017. Il s’évite ainsi tout risque de contentieux.
L’enjeu de la mutualisation. Dans un secteur où l’on compte de très nombreuses TPE, il est important de pouvoir mutualiser les risques dans un régime de branche. Pour cela, il est nécessaire d’adhérer à un des assureurs recommandés. C’est l’employeur qui en fait le choix, mais après avoir consulté les instances de représentation du personnel. Les salariés ont donc leur mot à dire ! Les partenaires sociaux ont négociés des montants de cotisation sans augmentation pendant trois ans (de 2018 à 2020, sauf évolution réglementaire).
La solidarité. A partir de 2018, bénéficieront de la gratuité de la cotisation les enfants handicapés du salarié mais aussi (pour une année) les salarié·e·s en congé parental à temps plein. Si l’établissement adhère à Humanis ou à Harmonie, les salariés concernés seront sûrs d’en bénéficier ainsi que des actions de solidarité à venir, même si cela devra être le cas également dans chaque établissement du champ.
Des garanties améliorées pour un coût plus modéré. Les garanties du socle ont été dans l’ensemble améliorées, même si certaines prestations ont été légèrement réduites, de façon à correspondre aux besoins du plus grand nombre, et ce pour une cotisation inférieure à celle actuellement en vigueur. Chaque salarié pourra désormais choisir de souscrire une option facultative s’il le souhaite parmi les trois options, pour lui ou pour ses ayants droit.
Cotisation famille. Pour permettre aux établissements qui disposaient déjà d’une complémentaire santé d’entreprise avant 2016 de rejoindre le régime de branche, les établissements auront la possibilité de souscrire à une couverture famille obligatoire (pour un coût réduit).
Possibilité d’améliorer la couverture obligatoire. Les salariés, quel que soit leur établissement, doivent au moins bénéficier des garanties prévues par le socle conventionnel (niveau A). L’employeur peut également rendre obligatoire un des trois niveaux de couvertures optionnelles s’il veut mieux couvrir ses salariés. Dans ce cas, l’employeur finance au moins 50 % de la cotisation correspondant à la couverture obligatoire dans l’entreprise.
Délais très courts pour rejoindre la mutualisation.Les établissements qui souhaitent rejoindre la mutualisation de branche (Humanis prévoyance ou Harmonie mutuelle) doivent résilier leur contrat actuellement en vigueur avant le 1er novembre 2017.
