Protection sociale

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS DE L’ÉTAT : LES GARANTIES MINIMALES SONT ACTÉES

Publié le 23/06/2022
Les détails de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents de l’État (partie santé) sont désormais officialisés par l’arrêté du 30 mai 2022.

Prévoyance : Hausse du taux de cotisation des enseignants

Publié le 25/05/2022
Le 4 mai, la Fep-CFDT a signé l’avenant portant sur la hausse et la répartition des taux de cotisation du régime de prévoyance des enseignants rémunérés par l’État. L’une des deux modifications au projet initial qu’elle avait demandées a été intégrée au texte.

Instances médicales : ce qui change

Publié le 14/04/2022
Le conseil médical remplace le comité médical et la commission de réforme depuis un décret du 11 mars 2022.

Relevé Agirc-Arrco incomplet : pas d’inquiétude 

Publié le 01/02/2022
Les personnels de l’enseignement sous contrat qui relèvent de Malakoff Humanis retraite bénéficieront bien des points qui n’apparaissent pas sur leur relevé pour 2019 et 2020.

Complémentaire santé : la CFDT Fonctions publiques signe !

Publié le 24/01/2022
Ses 10 fédérations, dont la Fep-CFDT, ont donné un mandat unanime à la CFDT Fonctions publiques pour qu’elle signe, ce mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif à la complémentaire santé dans la fonction publique.

Mutuelle : 15 €, mode d’emploi

Publié le 26/11/2021
À partir du 1er janvier prochain, tou∙te∙s les agent·es de l’État, percevront cette aide mensuelle à la complémentaire santé. Détails.

Remboursement partiel de la complémentaire santé

Publié le 09/11/2021
Le décret n° 2021-1164, relatif au remboursement de la complémentaire santé à hauteur de 15 € mensuels est paru le 9 septembre. Une note de service du 28 octobre en précise les modalités de mise en œuvre pour l’enseignement agricole.

Droit public – Du nouveau concernant le temps partiel thérapeutique

Publié le 26/09/2021
Le décret n°2021-997¹, paru au JO du 31 juillet dernier, précise les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement du TPT (temps partiel thérapeutique). Ce texte concerne tous les agents publics, maîtres contractuels comme délégués (à l’exception donc des maîtres délégués dans les [...]

Protection sociale complémentaire : Les bases de la discussion sont posées

Publié le 08/06/2021
Suite à l’ordonnance du 17 février sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, la première étape a été franchie avec la signature d’un accord de méthode.

Le fonds social dans l'enseignement privé : trop souvent méconnu...

Publié le 17/02/2021
Les enseignants des classes sous contrat et les personnels de droit privé Fnogec et Cneap ignorent souvent l’existence du fonds social EEP auquel ils peuvent recourir en cas de difficultés financières dues à un problème de santé.