Enseignement agricole : quelles Obligations de services ?

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• Le décret 89-406 du 20 juin 1989 : le document fondateur

Le décret 89-406 pose les bases de fonctionnement entre l’État et les agents de l’enseignement agricole privé : contrat, recrutement, droits à congé, rémunération, discipline, etc. La base des obligations de service y est détaillée dans les articles 23 à 29.

• La note de service de juin 2023

Elle apporte des éléments plus précis que le décret sur nos obligations de services (36 semaines en filière générale, sur le SCA, sur la date de remise des fiches annexe II-2 le 30 septembre, sur le dialogue social… ) : DGER/SDEDC/2023-379

Pour bien identifier les nouveautés de cette note : Voir notre synthèse.

• Le document Fep-CFDT « Comprendre sa fiche Phoenix »

La fiche « Phoenix » annexe II-2 constitue « la fiche de service » des enseignants contractuels d’État. Elle est élaborée par le chef d’établissement et transmise à la DGER. Elle a une valeur « officielle », contrairement aux documents internes propres à chaque établissement (Tempo, Excel…). Le document « Comprendre sa fiche Phoenix », élaboré par la Fep-CFDT, apporte des précisions/explications sur les différents éléments de cette fiche assez complexe (chaire, majoration, répartition SCA...).

• Document Fep-CFDT « Article 29 » 

Si l’enseignement agricole privé est soumis à l’annualisation, le décret 89-406 limite cependant l’amplitude hebdomadaire qui, notamment, ne doit dépasser +12,5 % de votre temps de service (en moyenne 20 h 15 hebdomadaires sur plus de 4 semaines pour un temps plein). Si votre charge hebdomadaire vous paraît excessive, ce document vous éclairera. N’hésitez pas à contacter le syndicat local qui vous mettra en relation avec votre délégué régional Fep-CFDT pour l’analyse de votre emploi du temps grâce à notre logiciel de calcul interne.