Vers la fin des groupes de niveaux ?

Épisode 1 : mise en place des groupes de niveaux

Le Choc des savoirs met en place des groupes de niveaux sur toutes les heures de français et de mathématiques en 6e et 5e pour la rentrée 2024 et en 4e et 3e pour la rentrée 2025. La Fep-CFDT s’est exprimée en défaveur de ces groupes notamment lors du vote consultatif du Conseil supérieur de l’éducation du 8 février 2024 (ICI) car pour notre fédération, ces groupes cataloguent les élèves tout en aggravant les conditions de travail et d’organisation. Le 18 avril 2024, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a déposé un recours au Conseil d’État contre le Choc des savoirs.

Épisode 2 : les ajustements de Genetet pour les 4e et les 3e

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, la ministre lance l’acte 2 du Choc des savoirs. Concernant les groupes de niveaux, elle souhaite maintenir le dispositif pour les 6e et 5e. En revanche, pour la rentrée 2025 des 4e et 3e, elle souhaite des groupes de besoins à raison d’une heure par semaine, en alternance entre le français et les mathématiques. Cela se déploierait au sein des volumes horaires actuels, qui ne seront pas modifiés. Le texte est passé en Commission spécialisée collège le 20 novembre 2024, commission préparatoire au Conseil supérieur de l’éducation prévu initialement le 5 décembre, mais repoussé aux 11 et 12 décembre en raison de la grève annoncée.

Épisode 3 : l’annulation de l’arrêté collège

Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État annule les groupes de niveaux en mathématiques et en français au collège. Il rappelle que le Parlement a donné compétence au Premier ministre pour fixer l’organisation de l’enseignement dans les collèges et qu’il n’a habilité le ministre de l’Éducation nationale qu’à fixer le contenu des enseignements (matières, horaires et programmes, formations). En somme, la mise en œuvre des groupes ne devait pas se faire par arrêté du ministre de l’Éducation nationale mais par décret du Premier ministre. Concrètement, afin de ne pas bouleverser l’organisation des collèges en cours d’année scolaire, le Conseil d’État reporte dans le temps les effets de cette annulation à la rentrée de septembre 2025.

Épisode 4 : coup de force ministériel et boycott

Le ministère s’entête pourtant, car quelques heures après la décision des juges, il adresse aux membres du Conseil supérieur de l’éducation, un nouveau texte pour la séance des 11 et 12 décembre. Il s’agit d’un décret - très court - du Premier ministre prévoyant une délégation de compétences à la ministre pour organiser les enseignements. Ce nouvel arrêté est aussi proposé : il réaffirme les groupes de niveau en 6e et 5e et fixe les modalités de leur extension en 4e et 3e. Cela met en colère la plupart des organisation syndicales, dont la CFDT, car cette attitude ministérielle est considérée comme un coup de force ne tenant aucun compte de la décision argumentée des juges. Ces textes doivent passer préalablement en Commission spécialisée le 6 décembre. Les organisations syndicales ont donc demandé, sans succès, le report de cette commission. Aussi ont-elles décidé de la boycotter en diffusant un communiqué (ICI). La Fep-CFDT était la seule organisation syndicale du privé signataire de ce communiqué de presse avec les syndicats du public, aux côtés de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.

Épisode 5 : motion de censure et conclusion

Finalement, en raison du renversement du gouvernement par motion de censure, le Conseil supérieur de l’éducation, prévu les 11 et 12 décembre, qui devait statuer sur les nouveaux décrets et arrêtés, a été annulé. Concrètement, cela signifie que les groupes de niveaux en 6e et 5e disparaîtront à la rentrée 2025 et qu’aucun de ces groupes ne sera mis en place en 4e et 3e. Évidemment, cela est sous réserve que le prochain gouvernement ne veuille relancer le Choc des savoirs, ce qui n’est pas moins sûr. La Fep-CFDT vous tiendra informé·e.