Complémentaire santé, lancement de la mise en œuvre !

Cette décision fait suite à l’accord majoritaire sur la complémentaire santé négocié entre nos 3 ministères et les organisations syndicales représentatives de chaque comité social d’administration ministériel.

Les travaux pour préparer l’affiliation des 1,4 million d’agents, et 800.000 retraités, vont débuter. Le paramétrage technique du régime en est la première étape. Si les échéances sont tenues, la couverture débutera le 1er avril 2026.

Revendication historique de la CFDT depuis 20 ans, nous, agentes et agents des 3 ministères, allons bénéficier d’une complémentaire santé prise en charge en partie par l’employeur à l’instar des salariés du privé.

Mettre en œuvre le régime de complémentaire santé des agentes et agents ?

Cela signifie mettre en place le panier de soins interministériel « mieux-disant » par rapport à celui du secteur privé. Les mécanismes de solidarité négociés entre les organisations syndicales représentatives et les ministères devront s’appliquer. 

Ce régime qui sera piloté en associant les représentants des agentes et des agents sera financé en partie par nos cotisations. Plus nous serons nombreux à y adhérer, plus il sera solide.

Un manque d’ambition pour les collègues : des propositions CFDT rejetées !

La CFDT a porté des propositions ambitieuses pour mieux répondre aux besoins de santé de chaque agente et agent. Malheureusement, les autres organisations syndicales et l’employeur les ont rejetées.

Ce que voulait la CFDT :

• une meilleure prise en charge dentaire et optique dès la première option. Refusé !
• une offre de 3 options améliorant progressivement l’ensemble des garanties répondant aux besoins divers des agent.e.s et de leurs familles. Refusé !

À la place, les organisations majoritaires ont priorisé des garanties déjà couvertes par d’autres dispositifs (chambre individuelle en hospitalisation, séances chez le psy et mammographies). Résultat : une première option qui améliore peu les garanties du socle obligatoire ! Nous doutons que cette option réponde aux besoins de santé des agents et nous demanderons à ce qu’elle évolue dans un avenir proche.

Contrairement à l’enseignement agricole et à l’enseignement à l’étranger, nous serons les seuls à ne pas bénéficier de 3 options, ni d’une prise en charge dentaire et optique dès la première option.

Durant deux ans, nous avons participé aux négociations.
La CFDT continuera à se battre pour obtenir des améliorations !

La CFDT obtient des garanties répondant aux besoins spécifiques des agents des 3 ministères

Nous avons néanmoins été entendus afin que les garanties tiennent compte des besoins spécifiques des agent·es, à savoir :

• une population essentiellement féminine (contraceptifs non remboursés, tests de grossesse, ostéodensitométrie osseuse, Amniocentèse-Dépistage Prénatal Non invasif, chambre particulière à l’hôpital lors d’une maternité…),
• des agent·es exposé·es au public (consultations de séances de psychologue supplémentaires et hors dispositif  »Mon psy » ; médecines douces comme la sophrologie ou l’acuponcture ; prise en charge de vaccins non remboursés par la Sécurité sociale…),
• des agent·es travaillant souvent sur écran (garanties optiques améliorées dans l’option 2).

La CFDT a défendu les intérêts de toutes et de tous, de l’ensemble des agentes et agents de nos 3 ministères MEN, JSVA, ESR quel que soit leur métier, leur catégorie, sans corporatisme.

En 2026, pensez à voter CFDT !

Une complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé intègre des principes de solidarité négociés dans l’accord interministériel au niveau de la Fonction Publique :

• une partie de la cotisation est variable et dépend du traitement indiciaire de l’agent,
• une cotisation réduite pour les enfants à charge : 45 % de la cotisation de base et gratuité à partir du 3ème enfant,
• un plafonnement des cotisations pour les retrait·és (175 % maximum de la cotisation d’équilibre),
• un fonds d’accompagnement social et un fonds d’aide des retraités seront abondés par l’ensemble des bénéficiaires.

Les agents pourront adhérer facultativement à un contrat de prévoyance.

La CFDT reste mobilisée

Nous siégerons en comité de suivi et en commission paritaire pour défendre vos intérêts et améliorer ce régime. Nous continuerons à agir pour que ce régime évolue dans le bon sens et pour tous les agents !

La CFDT poursuivra son action revendicative en comité de suivi et au sein de la commission paritaire de pilotage et de suivi du régime de complémentaire santé dans l’intérêt de toutes les agents et de tous les agents, pour le faire évoluer.

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486828