Le temps partiel en premier degré
Les Directions Départementales des Services Académiques de l’Éducation Nationale publient actuellement les circulaires sur le temps partiel.
Chaque DSDEN a sa date butoir à rechercher sur leur site. Contactez votre syndicat si nécessaire.
Rappelons que la quotité de 80 % est possible en premier degré très souvent dans le cadre d’une annualisation. Un refus d’accorder cette quotité doit « faire l’objet d'un entretien et être motivé sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.
La jurisprudence administrative met en évidence des motifs qui peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de refus d'organiser le service à temps partiel sur l'année. Ces motifs peuvent être, notamment, les contraintes d'organisation de l'enseignement en raison des difficultés à compléter le service libéré par le demandeur ou les nécessités d'assurer un suivi régulier des élèves. »
Voir notre affiche récapitulative 
Voir aussi la circulaire ministérielle
