L’inclusion scolaire revisitée par la CNH

“Le projet de réussite unique”

Ce projet, attendu pour la rentrée 2027, a pour objectif d’unifier et de simplifier le suivi des élèves en situation de handicap. Il s’agit de simplifier le parcours administratif des familles. Aujourd'hui, le suivi d'un élève en situation de handicap se fragmente souvent entre de multiples documents (PAP, PPS, etc...). Ce document a vocation à regrouper en un seul support les différents dispositifs d'accompagnement de la maternelle au lycée en permettant l’articulation entre les outils déjà existants. N'était-ce pas déjà la fonction du Livret de parcours inclusif (LPI) ? Il est vrai qu’il est peu utilisé par les familles. Le LPI est vécu comme une « usine à gaz », chronophage, où la multiplication des saisies administratives se fait au détriment du temps pédagogique. En outre, l'outil souffre d'interfaces complexes, de bugs et d'une rigidité qui le rendent peu pratique au quotidien. Remplir une interface numérique ne remplace pas l'humain ; sans temps de concertation réel entre enseignants, AESH et médico-social, le livret reste une simple coquille vide. Le LPI illustre le fossé entre la technocratie et le terrain. Renommer ou numériser les documents (comme avec le futur "projet de réussite unique") ne résout rien tant que l'on manque de temps et de moyens humains.

La généralisation des Pôles d'appui à la scolarité (Pas)

L'accent est mis sur la montée en puissance des Pas avec plus de 1 300 pôles déjà mobilisés et l'objectif d'un maillage renforcé à l'horizon 2027 pour fluidifier le lien entre l'Éducation nationale et les acteurs médico-sociaux au niveau local. Malgré le rejet de la généralisation des Pas par l’Assemblée nationale au printemps 2026, l'exécutif a continué de les placer au cœur des annonces de la Conférence nationale du handicap (CNH) de septembre, s'appuyant sur des voies réglementaires ou des expérimentations locales pour imposer ce changement sur le terrain, créant ainsi un net décalage entre le blocage législatif et la réalité vécue par les équipes et les AESH.

Sur cela, la Fep-CFDT souhaiterait connaître votre avis. Un questionnaire pour faire un état des lieux de votre perception des Pas.

État des lieux et perception des Pas (Pôles d'Appui à la Scolarité)

Formation à l'accessibilité

La CNH 2026 prévoit d'inscrire l'accessibilité des environnements scolaires et la pédagogie inclusive directement au cœur de la formation professionnelle des équipes de l'Éducation nationale. En pleine diminution des moyens financiers pour la formation des enseignants du privé, cela risque d'être compliqué

Rôle des AESH

La place des Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) est pensée dans le cadre d'une politique globale d'accessibilité visant à mieux articuler l'aide humaine et l'accessibilité pédagogique. C’est donc aux équipes de revoir leur organisation du suivi des élèves qui n’ont pas leur quotité d’heures d’accompagnement.

Aménagements et bien-être au sein des établissements

Des espaces libres au sein des établissements scolaires pourront être aménagés pour accueillir de nouvelles salles neurosensorielles afin de répondre aux besoins spécifiques de certains élèves, notamment porteurs de troubles du neurodéveloppement comme les élèves porteurs de trouble du spectre autistique, de trouble de l’attention, de dys…

Généralisation de structures d’accueil spécialisées dans les établissements scolaires

La CNH poursuit le déploiement des dispositifs spécifiques : Unités d'enseignement comme les UEMA (Maternelle Autisme), UEEA (Élémentaire Autisme) et Dispositifs d’Autorégulation (Dar pour les élèves porteurs de troubles du neurodéveloppement). Mais quid des autres handicaps ?

Aménagements des établissements du supérieur

L'élargissement du dispositif Atypie Friendly pour l'Enseignement supérieur est programmé pour couvrir l'ensemble des universités signataires de la charte d'ici 2028, facilitant l'accueil des étudiants neuroatypiques. 

(Voir notre article)

Une charte pour les établissements inclusifs

Cette idée de charte ou d'engagements à signer s'inscrit dans la continuité des méthodes souvent privilégiées par l'exécutif : miser sur des outils d'impulsion, des labels ou des chartes de bonnes pratiques pour inciter les établissements à formaliser leur démarche inclusive.

Dans le contexte de la CNH de septembre 2026, cela rejoint plusieurs logiques déjà à l'œuvre ou renforcées : sur le papier, chaque établissement scolaire est déjà censé intégrer un volet sur l'accueil et l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. L'idée d'une charte ou d'un cadre formalisé renforce cette obligation de mise en conformité des pratiques pédagogiques et d'accessibilité.

À l'image de ce qui se fait pour Atypie Friendly dans le supérieur ou des labels « clubs inclusifs » pour le sport, l'État cherche à créer des dynamiques d'adhésion volontaire ou incitative pour valoriser les établissements engagés.

Nos revendications pour l'école inclusive

Là où la CNH privilégie la réorganisation administrative et des outils numériques pour piloter l'école inclusive, la Fep-CFDT réclame des investissements structurels axés sur l'humain (statuts, salaires et effectifs) pour éviter l'épuisement des professionnels.

La Fep-CFDT avait fait parvenir à la CNH une tribune co-écrite par plusieurs fédérations de la CFDT pour exprimer nos revendications. Nous réclamons :

- des moyens massifs comme la réduction des effectifs par classe et la création de postes de soignants/éducateurs ;

- un véritable statut des AESH avec leur intégration dans un corps de fonctionnaires et une revalorisation salariale immédiate pour sortir de la précarité ;

- une simplification administrative avec une demande d'allègement des tâches et du temps de concertation réel et rémunéré ;

- des temps de formation croisée entre enseignants, AESH et membres du médico-social.

Bien que ces orientations fixent le cap politique pour les prochaines années, leur mise en œuvre concrète doit faire l'objet d'une vigilance accrue de la part de la Fep-CFDT, notamment quant à leur traduction réglementaire et budgétaire dans les territoires. De plus, la multiplication de chartes, de signatures ou de nouveaux libellés institutionnels n’est que la preuve d'une gestion « hors-sol ». Il est encore demandé aux gens de terrain toujours plus d’efforts mais à moyen constant. Des chartes ne résoudront pas le manque de moyens matériels, d'effectifs allégés ou de reconnaissance salariale (notamment pour les AESH). Nous attendions du concret mais qu’avons-nous obtenu ? Des chartes de bonnes pratiques, un énième avatar numérique du livret de parcours (rebaptisé "Projet de réussite unique") et des réorganisations administratives menées à coût constant.