La 28e Heure : vrai ou faux ?

FAUX ! Des établissements du 1er degré n’ont pas de 28ème heure (situation variable d’un département ou d’un établissement à l’autre). Les enseignants du 2nd degré n’y sont pas contraints. Dans leur quasi-totalité, ils ne l’assurent pas. Quand ils l’assurent, c’est sur la base du volontariat. Les enseignants du 1er degré n’ont pas à être moins bien considérés que leurs collègues du 2nd degré.

VRAI ! Rappelons ce qu’écrit l’Enseignement Catholique dans sa publication de 2007 : Etre enseignant dans l’enseignement catholique : « Le chef d’établissement sollicite des professeurs pour participer à la catéchèse. Un éventuel refus d’un professeur ne peut lui être préjudiciable. Par ailleurs, chaque enseignant peut exprimer son souhait de participer aux activités pastorales ou catéchétiques. »

FAUX ! Le seul contrat signé par un enseignant sous contrat d’association est celui avec l’Etat pour un service de 27 heures. Aucun contrat n’a été signé entre un enseignant et l’Enseignement Catholique pour cette 28ème heure.

FAUX ! En entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent au respect du caractère propre des établissements, ce qui est différent de sa promotion. C’est la loi Debré qui fonde l’existence de l’enseignement sous contrat qui les y oblige. Cette même loi Debré a aussi comme fondement le respect de la liberté de conscience des enseignants.

FAUX ! Dans les établissements où la 28ème heure n’existe pas, les écoles ne sont pas pour autant en péril. Le temps de travail des enseignants lié aux 24 heures devant élèves et pour toutes les autres activités est déjà suffisamment important pour ne pas rajouter 1 heure supplémentaire prise au détriment du temps nécessaire à l’exercice de son horaire normal.

VRAI ! Cette activité ne relève pas du temps de service des enseignants et doit être placée en dehors du temps scolaire des élèves.

VRAI/FAUX Elle est uniquement prévue et stipulée dans la convention collective qui lie les enseignants à leur employeur, l’OGEC, sous contrat simple (2 heures peuvent même être exigées !). Contrairement au 2nd degré, historiquement sous contrat d’association (où l’exigence de cette heure n’a jamais été demandée aux enseignants, sauf sur la base du volontariat), les écoles du 1er degré ne sont passées que progressivement sous contrat d’association : longtemps les deux formes de contrat ont cohabité dans un même département. Si cette obligation prévue sous contrat simple est restée, de manière diverse, un usage, elle n’en a pour autant aucun caractère obligatoire pour les enseignants sous contrat d’association. Ce qui explique la manière dont la 28ème heure perdure localement.

FAUX Cette activité étant une activité de vie scolaire et non d’enseignement, c’est le chef d’établissement qui reste responsable, tant vis-à-vis de la personne qui assure l’activité que du contenu et de la situation des élèves. D’autre part, cette activité doit être placée en début ou en fin de demi-journée de classe de manière à permettre aux enfants d’y participer ou non. Un enseignant n’est pas tenu d’être présent dans son établissement pour un temps qui ne relève pas de son contrat. Le temps doit être clairement identifié dans l’emploi du temps du maître (en début ou en fin de demi-journée) afin que la responsabilité du maître soit clairement identifiée vis-à-vis de l’administration.

VRAI Effectivement, La 28ème heure (ou 25ème heure avec les élèves) ou heure de catéchèse ou heure de caractère propre dépend de la vie scolaire de l’établissement. Elle ne fait pas partie des heures d’enseignement et doit donc être située en-dehors des heures scolaires.

VRAI ! Cette activité étant une activité de vie scolaire et non d’enseignement, c’est le chef d’établissement qui reste responsable, tant vis-à-vis de la personne qui assure l’activité que du contenu et de la situation des élèves. D’autre part, cette activité doit être placée en début ou en fin de demi-journée de classe de manière à permettre aux enfants d’y participer ou non. Un enseignant n’est pas tenu d’être présent dans son établissement pour un temps qui ne relève pas de son contrat. Le temps doit être clairement identifié dans l’emploi du temps du maître (en début ou en fin de demi-journée) afin que la responsabilité du maître soit clairement identifiée vis-à-vis de l’administration.

VRAI/ FAUX ! Tout dépend de la manière de voir les choses. Assurer 1 heure supplémentaire non rémunérée chaque semaine pendant toute sa carrière, c’est avoir effectué 1548 heures soit 258 jours de travail supplémentaires au bout de 43 ans, sachant qu’une année scolaire correspond à 144 jours de classe.