Prévoyance des enseignants : un sursis obtenu jusqu’à fin 2026
Les enseignants du privé sous contrat bénéficient d’un régime de prévoyance particulièrement avantageux, tant en garanties qu’en coût, comparé à leurs homologues du public. Ce dispositif permet de mieux faire face aux aléas de la vie comme les arrêts maladie, l’invalidité ou le décès.
Ce régime est aujourd’hui menacé. Le collège des établissements financeurs (composé de la CEPNL (Confédération de l’enseignement privé non lucratif) et la FFNEAP (Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé)) ont dénoncé les accords qui le régissent. En l’absence d’un nouvel accord signé avant le 1er novembre 2025, la couverture de prévoyance aurait pris fin dès le 1er janvier 2026.
Une mobilisation syndicale déterminante
Face à cette situation, la Fep-CFDT et l’intersyndicale se sont mobilisées pour défendre le maintien du régime :
· Des campagnes d’information ont été menées pour alerter les personnels ;
· une rencontre intersyndicale a eu lieu avec le Secrétaire général de l’enseignement catholique ;
· l’obtention d’expertises juridiques et actuarielles sur la structuration du régime souhaitée par le Collège des établissement financeurs démontrant la non-viabilité de cette solution a été obtenue…
Prolongation de la durée de survie arrachée mais ce n’est qu’un sursis jusqu’à fin 2026
Ces démarches ont permis d’obtenir des accords qui prolongent la durée de vie des accords dénoncés ainsi que le régime actuel jusqu’au 31 décembre 2026. Sans cela, les enseignants sous contrat avec l’Etat ce seraient retrouvés sans couverture et sans solution de repli. En effet les contrats collectifs facultatifs qui se mettent en place au Men n’entreront en vigueur qu’au 1er mai 2026 et le temps aurait manqué pour permettre à chaque enseignant de l’agricole de souscrire, avant fin 2026, aux contrats instaurés au Masa depuis le 1er janvier 2025.
Pour autant, rien ne garantit que soit obtenu l’engagement du Collège des établissements financeurs de maintenir le régime au-delà du 31 décembre 2026. Il y a de nombreux obstacles à cela, le Collège des établissements financeurs conditionnant sa signature à la résolution de nombreux sujets très complexes et qui demandent l’implication de l’Etat au plus haut niveau.
Et maintenant ?
La Fep-CFDT s’engage à poursuivre son action pour :
· Préserver un régime solidaire, peu coûteux et qui protège chaque enseignant ;
· renforcer la sécurisation du dispositif dans la durée ;
· construire un avenir stable pour les enseignants du privé.
Ce régime est le fruit d’une longue histoire de négociation et de solidarité. Il mérite d’être défendu et consolidé, d’autant que ce qui se met en place dans la Fonction publique d’Etat n’est pas du tout de même nature que la couverture dont bénéficient les enseignants sous contrat actuellement. En effet, un contrat collectif facultatif est considérablement plus coûteux, à garanties égales, qu’un contrat collectif obligatoire. Et dans la fonction publique, la couverture a été fractionnée en plusieurs contrats ce qui ne permet pas de garantir une bonne couverture à chacun, avec la possibilité de souscrire des niveaux de couverture différents ce qui peut conduire les plus précaires à moins se couvrir ou à ne pas se couvrir du tout pour certains risques et être pénalisés en cas de graves soucis de santé.
Mobilisons-nous !
Il nous appartient donc de nous mobiliser dans les établissements pour dire notre attachement à cette couverture et à notre souhait de continuer à bénéficier d’une bonne couverture à moindre coût.
