DEVOIR DE VIGILANCE - UN PAS DE PLUS VERS L'ADOPTION DEFINITIVE

  • Lutte contre les discriminations

La loi a été adoptée par l'Assemblée en 3ème lecture hier, un texte qui nous satisfait! 

Reste pour la dernière ligne droite le Sénat en décembre et la lecture définitive en janvier 2017

Il y a eu du débat, la loi a été ardemment défendue par les députés, attaquée avec des arguments bien peu fondés aussi, je vous laisse trouver le texte sur le site de l'Assemble. Un nouveau beau débat, même si nous attendons bien sûr l'adoption définitive avant de célébrer entièrement. 

Les députés ont tous salué l'action des ONG.

Ces articles peuvent également vous intéresser

  • À travail de valeur égale, salaire égal : l’État doit légiférer et dans le privé sous contrat, il faudra agir !

    Lire l'article
  • Pas de place pour l’antisémitisme et la réécriture de l’Histoire dans les établissements privés sous contrat

    Lire l'article