CCMMEP : protection des élèves et des personnels

La Fep-CFDT partage pleinement l’objectif de renforcer la prévention des violences et de mieux sécuriser les parcours des élèves. De même, l’extension des contrôles d’honorabilité à l’ensemble des personnels et intervenants des établissements constitue une évolution importante, répondant aux attentes légitimes de la société.

Préserver les droits des personnels

La protection des enfants ne saurait toutefois justifier un affaiblissement des garanties accordées aux personnels. La Fep-CFDT a ainsi veillé à ce que les procédures respectent les droits individuels ainsi que la protection des données personnelles. Elle a notamment obtenu l’assurance que les chefs d’établissement n’auront pas connaissance de la nature des faits ayant conduit à une incapacité d’exercer.

Dans le même esprit, un amendement a été défendu afin de supprimer une disposition prévoyant l’allongement à dix ans de la durée de conservation de certaines sanctions disciplinaires du premier groupe dans le dossier administratif des agents. Cette mesure apparaissait disproportionnée au regard de la nature des fautes concernées et des sanctions prononcées. Bien que cette analyse ait été largement partagée par les organisations syndicales, l’administration a finalement choisi de ne pas retenir cette proposition.

Une avancée majeure pour la protection des mineurs

La protection des enfants constitue une responsabilité collective fondamentale. Dans ce contexte, l’adoption de la proposition de loi transpartisane portée par la députée Violette Spillebout marque une avancée importante pour renforcer la prévention, le repérage et la prise en charge des situations mettant en danger les mineurs.

La Fep-CFDT, qui a participé aux travaux du comité de suivi, se félicite de ce succès à l’Assemblée nationale, fruit d’un engagement partagé entre les pouvoirs publics, les acteurs éducatifs et les organisations de terrain. Ce vote témoigne d’une prise de conscience collective de la nécessité de mieux protéger les enfants et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.

La Fep-CFDT continuera à agir dans toutes les instances pour que la voix des enseignants soit entendue et pour construire l'école que nous voulons : une école qui fasse réussir tous les élèves, qui respecte ses personnels et qui assume pleinement ses responsabilités sociales et éducatives.

Enseignants et enseignantes comme vous, nous portons votre voix