Une réunion de rentrée mitigée - MASA
Le 2 septembre et pour la 2e année consécutive, la Fep-CFDT était conviée à une réunion de rentrée animée par le directeur général de l’Enseignement et de la Recherche, Benoît Bonaimé. Une occasion d’échanger sur des sujets d’actualité mais aussi sur de vieux dossiers qui peinent à avancer, dans un contexte politique et budgétaire très instable. Valeurs de la République, Evars, briques Pacte, respect des obligations de service, statut du CCF, mixité de public : on fait le point.
Dialogue social : des avancées en demi-teinte
La direction générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) montre cette année encore, une ouverture au dialogue social en conviant les organisations syndicales du privé à une réunion de rentrée qui auparavant était réservée à l’Enseignement public. La Fep-CFDT, fidèle à ses valeurs, a pleinement saisi cette opportunité pour porter plusieurs de ses revendications.
Valeurs de la République : un cadre à clarifier
Nous avons en premier lieu abordé la thématique des « valeurs de la République », une des deux priorités de l’Enseignement agricole cette rentrée. La Fep-CFDT, par la voix de son secrétaire national, Philippe Caldas, a exprimé plusieurs inquiétudes :
· l’accès des enseignants du privé à la formation obligatoire sur la laïcité ainsi que les modalités de contrôle mises en œuvre par le ministère ;
· les problématiques liées au fait religieux dans l’Enseignement privé catholique ;
· et enfin les mesures disciplinaires prises en cette rentrée, mais qui ne s’appliquent pas à l’enseignement privé !
M. Bonaimé a rappelé qu’un calendrier de travail a été ouvert pour traiter de ces sujets dans les années à venir ; il a aussi bien pris note des problématiques présentes dans certains établissements catholiques.
Des réponses seront apportées au fur et à mesure des avancées des groupes de travail. Il a également précisé que depuis l’affaire Bétharram, les établissements ont l’obligation de signaler tout fait de violence. Les services du ministère ont simplifié la plateforme en ligne de signalement, qui a été testée tout l’été. Par ailleurs, les contrôles au sein de l’Enseignement agricole privé (temps plein et MFR) seront renforcés à hauteur de 20% par an, avec une brigade de contrôle de 5 inspecteurs dès 2026. Les procédures d’évaluation seront également modifiées, pour mieux intégrer les questions liées aux valeurs de la République et à la protection des jeunes.
Un vide réglementaire côté discipline
Le décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics, qui prévoit de rendre obligatoire la saisine du conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel ou un élève est victime de violence physique, lorsqu’un élève introduit une arme dans un établissement ou porte une arme sur lui, ne s’applique pas à l’Enseignement privé. La DGER a reconnu qu’il y avait un « trou dans la raquette », et qu’il allait falloir s’atteler à un texte complémentaire…
La formation à la laïcité : toujours inaccessible ?
Concernant la formation des enseignants aux valeurs de la République et à la laïcité, la DGER a rappelé le panel de dispositifs transmis aux directions. Mais dans les faits, les formations accessibles sur la plateforme « Mentor » de l’Enseignement public, restent peu accessibles aux enseignants du privé. Le problème de l’accès à la formation et de son contrôle reste donc entier.
Plan Evars : état des lieux demandé
Sur le plan Evars (éduquer à la vie affective et relationnelle et à la sexualité), le ministère rappelle que ces thématiques figurent dans les référentiels de l’EA. Il a été demandé à l’inspection de l’Enseignement agricole de réaliser un état des lieux de ce qui est mis en œuvre (avec quels partenaires et quelles difficultés), pour ensuite discuter des ajustements au printemps 2026.
Pacte enseignant : incertitudes sur le dernier tiers
L’avenir des briques du Pacte enseignant interroge. Un sujet qui anime les salles des professeurs en cette rentrée, puisque seules 60% des briques ont été allouées aux établissements.
M. Bonaimé a rappelé l’effet positif du Pacte enseignant dans l’EA et l’engagement du ministère pour le défendre, malgré un contexte budgétaire tendu. Mais l’instabilité politique actuelle laisse planer le doute sur le dernier tiers de ces briques… qui pourrait disparaître (ou pas !).
Obligations de service : trop de dérives
La Fep-CFDT a ensuite abordé un sujet qui lui est cher : le respect des obligations de services et des référentiels. Nous avons pointé une fois de plus, les dérives liées à l’application des référentiels et à la note de service de 2023.
En cette rentrée, les fiches de poste que nous recevons continuent de contenir des erreurs et des dérives fantaisistes. Les contrôles dans les DRAAF restent insuffisants malgré les injonctions de la DGER, qui nous dit avoir autant intérêt que nous à ce que la note de service soit respectée. Mais la réalité est tout autre et là encore, l’éclaircie ne semble pas poindre à travers les nuages.
Nous réaffirmons nos exigences : la mise en place d’un outil de contrôle fiable de l’application des référentiels, notamment du nombre de semaines référentiels.
Lauréats concours : rigidité maintenue
Concernant le stage des lauréats concours, la DGER reste ferme, tout en évoquant une possible refonte à plus long terme, en lien avec l'évolution des conditions de recrutement.
Dans le contexte politique et budgétaire actuel, la problématique liée à l’augmentation exponentielle des catégories 3, les problèmes d’attractivité ou encore les difficultés liées à la mixité des publics, ne sont pas considérés comme des priorités…
Statut des ECCF : un chantier urgent
Enfin, dernier sujet cher à la Fep-CFDT : le statut des ECCF, qui détériore les conditions de travail des enseignants, qui se dégradent au fil des rénovations.
La part accrue des ECCF dans l’évaluation et la multiplication des épreuves orales ou de pratique explicitée a rendu l’organisation des ECCF très chronophage, générant de nombreuses absences qui désorganisent les établissements et les enseignements. La charge de travail pour les enseignants devient difficilement tenable.
La Fep-CFDT a obtenu, suite notamment à notre enquête, un groupe de travail spécifique sur les ECCF et ses particularités d’application dans l’Enseignement privé. La DGER a assuré prendre ces difficultés très au sérieux. Elle a diligenté un bilan complet à l’IEA avec un comparatif avec l’Éducation nationale.
Selon M. Bonaimé, certains choix ont été faits pour favoriser la réussite des élèves. Ce bilan permettra de faire un état des lieux au printemps prochain et si besoin, d’envisager des ajustements.
Nous sommes intervenus aussi sur la problématique de la mixité de public et nous allons faire des propositions à la DGER pour clarifier la situation des agents.
En conséquence, une réunion sous le signe du dialogue social, mais où l’on sent un contexte budgétaire contraint, qui sans être une réelle nouveauté pèse néanmoins sur le fonctionnement de l’Enseignement agricole.
