Formiris : la Fep-CFDT force de proposition pour l’avenir
Pour aboutir à des nouveaux statuts à Formiris, la Fep-CFDT s’est beaucoup investie, et a été force de proposition lors des nombreuses réunions de travail. Souvent écoutée, elle a agi pour un meilleur paritarisme, un meilleur dialogue social, des formations répondant aux besoins des enseignants et enseignantes, et une plus grande considération des salariés. Formiris ne fonctionnera plus en Fédération mais simplement comme une association de type loi 1901, avec de nouvelles instances.
Ces évolutions constituent une étape importante pour l’avenir de Formiris et pour la place de chacun des acteurs au sein de ses instances. La Fep-CFDT restera attentive à ce que les nouveaux statuts permettent de garantir un fonctionnement équilibré, transparent et respectueux du dialogue social.
Vers des instances moins dépendantes de l’enseignement catholique
Les réunions se sont tenues dans un climat d’échanges nourris entre les représentants de l’enseignement catholique, les organisations syndicales d’enseignants et les organisations professionnelles de chefs d’établissement. Fait marquants, à l’issue des débats, et à plusieurs reprises, le Secrétariat de l’enseignement catholique a souhaité maintenir un droit de veto sur les décisions de Formiris ; à chaque fois, la Fep-CFDT a demandé des votes à bulletin secret. Ce droit de veto a été rejeté à plus de 70 % à chaque échéance.
Les organisations syndicales ont, à cette occasion, fait preuve d’unité et de responsabilité. Au-delà de leurs sensibilités respectives, elles ont défendu une position commune, réaffirmant leur attachement au fonctionnement loyal et équilibré des instances de Formiris. Cette convergence de vue témoigne de l’importance accordée au dialogue social et au respect des décisions démocratiquement adoptées.
Finalement, et afin de permettre aux nouveaux statuts de voir le jour, le Sgec (Secrétariat général de l’enseignement catholique) a proposé un nouveau texte plus consensuel qui a été approuvé par tous, sans droit de veto possible de sa part. De plus, Le Secrétaire général de l’enseignement catholique s’est engagé à ne plus siéger au Conseil d’administration de l’Ecole des cadres missionnés (ECM), l’organisme chargé de former les chefs d’établissement.
Toutefois, le Sgec conserve un certain poids. Ainsi, c’est sur sa proposition que le ou la président.e de l’association sera élu.e par l’Assemblée générale. Il en sera de même pour la nomination du ou de la Secrétaire général.e de l’association. Ce mode de fonctionnement reste contraire aux préconisations de la Cour des comptes.
Plus de place pour les salariés de Formiris
La Fep-CFDT a voulu donner une plus grande place aux salariés de Formiris. Elle a proposé que des représentant·e·s du personnel soient invité·e·s au Conseil d’administration : cela a été rejeté, y compris par les autres organisations syndicales. La Fep-CFDT a alors proposé la présence de représentant de salarié·e·s dans la Commission nationale des ressources humaines : elle a eu gain de cause à une voix prêt !
La Fep-CFDT souhaite que tous les enseigant·e·s du privé sous contrat avec l’ Éducation nationale puissent bénéficier des formations de Formiris. Aussi, pour une meilleure ouverture, la Fep-CFDT a proposé d’ajouter aux statuts que « les représentants des réseaux hors enseignement catholique sont invités ». Cette mesure novatrice a été rejetée.
Les nouvelles instances de Formiris
Si le Conseil fédéral se transforme en Conseil d’administration (CA) classique, d’autres commissions coexistent et dépendent, pour la prise de décision, du CA ou de l’AG (Assemblée générale) de Formiris.
La Commission nationale pour la formation (CNPF) a pour objet principal de permettre aux partenaires sociaux d’accompagner l’instruction du plan national de formation des enseignants.
La Commission nationale des affaires financières (CNAF) suit les fonds destinés à la responsabilité de formation et au fonctionnement. Elle veille à la mise en œuvre des règles de gestion au sein de l’association.
La Commission nationale des ressources humaines (CNRH) définit les axes de la politique sociale de l’association, fixe les orientations de la politique de gestion des ressources humaines.
À la suite de la suppression des anciennes associations territoriales, Formiris s’est restructuré en cinq régions. Chaque région dispose d’une Commission technique régionale (CTR). Elle a pour objet d’éclairer les délégués régionaux dans la mise en œuvre du plan de formation de proximité́.
- Région « Ultra Marins » (2 792 enseignants) : Antilles-Guyane, La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon.
- Région « Est » (30 912 enseignants) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est.
- Région « Ouest » (39 002 enseignants) : Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
- Région « Nord » (38 749 enseignants) : Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Ile-de-France.
- Région « Sud » (28 491 enseignants) : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Région Sud et Corse.
Au sein de chaque instance, nos mandaté.e.s porteront les revendications de la Fep-CFDT pour peser sur le cahier des charges des formations, pour exiger des formations de qualité qui répondent aux besoins des enseignant.e.s, pour combattre toutes dérives.
La CFDT restera pleinement mobilisée pour défendre le respect des décisions collectives, condition indispensable à un dialogue social sincère et constructif.
Sur la photo, des mandatés au CA, de gauche à droite : Damien Gillot, Judith Volcot, Patricia Jouanneau, Benoît Sol.
