Enseignement agricole Forfait mobilité durable 2022
La note de service de 2022 concernant le forfait mobilité durable est enfin parue. Précisions pour bénéficier de ce dispositif.
L’habitude depuis 2020 était de découvrir une note de service spécifique courant décembre. Il aura fallu attendre le 9 février pour la voir publiée cette année.
Ce dispositif permet que soit prise en charge de manière forfaitaire une partie des frais engagés dans le déplacement entre le lieu de travail et le domicile, à vélo ou en covoiturage. Il est, cette année, élargi à d’autres modes de locomotion et cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.
L’indemnité varie de 100 à 300 € en fonction du nombre de jours d’usage déclaré, qui doit être au minimum de 30 jours pour l’année civile. Les pièces justificatives doivent être envoyées au ministère via le chef d’établissement, avant le 31 mars 2023.
Il est encore possible de réclamer cette indemnité pour les années 2020 et 2021, dans le respect des notes de service de décembre 2020 et de décembre 2021. Le versement en sera effectué sur la paye de mai 2023.
La Fep-CFDT, soucieuse de l’avenir de la planète, continuera à encourager toute solution favorisant l’utilisation de modes de transport limitant les impacts négatifs sur l’environnement.
