Disponibilité et Congé parental : ce qui change

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  • Enseignants du secondaire - Sous contrat Éducation nationale
  • Enseignants du sous contrat de l’agricole
  • Enseignants des établissements médicaux-sociaux
  • Accompagnants des élèves en situation de handicap - AESH

Le décret n° 2025-1169, publié le 6 décembre 2025 modifie plusieurs règles concernant la disponibilité et le congé parental. Ces avancées s’appliquent pleinement aux maîtres du privé sous contrat.

Grâce aux articles L.914‑1 et R.914‑105 du Code de l’éducation, ces nouveautés concernent directement tous les maîtres contractuels et agréés.

Disponibilité

·       Revenir dans l’établissement entre deux disponibilités, c’est fini !

En effet, la contrainte imposant de revenir 18 mois dans l’établissement avant de pouvoir renouveler une disponibilité au-delà de 5 ans est désormais supprimée. Elle avait été initiée en 2019. Renouveler une disponibilité redevient donc plus simple, comme à l’origine.

·       Avancement : plus de justificatifs annuels obligatoires pour le conserver.

Lorsque le maître en disponibilité exerçait une activité professionnelle pendant sa disponibilité, il devait, pour conserver son avancement, justifier son activité professionnelle chaque année. Désormais, il n’est plus nécessaire d’envoyer des justificatifs chaque année : une seule transmission suffira, au moment du retour dans l’établissement.

Congé parental

·       Congé parental : échelon et grade maintenus

Le texte clarifie les règles : pendant un congé parental, les droits à l’avancement concernent l’échelon et le grade. Ainsi, le passage à la Hors‑Classe, par exemple, reste possible.

Ces modifications sont plutôt bienvenues dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. 

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