PSAEE : Accord classification : déposé !
Cette démarche officielle effectuée par le collège employeur ne permet plus le moindre doute sur l'obligation d'appliquer cet accord auprès de chaque salarié avant le 31 décembre et ce sans conditions, quoiqu'il advienne sur le temps de travail et les avantages catégoriels.
Il aura fallu la pugnacité d’une intersyndicale en ce début de novembre pour obtenir
- le dépôt légal effectif,
- un communiqué du collège employeur en direction de tous les établissements pour couper court à toutes tergiversations ou tentatives d’obstruction à l’application de l’accord.
La mise en œuvre des nouvelles classifications et rémunérations doit donc se faire sans conditions, sans délai et ce, avant le 31 décembre 2010.
- La vigilance doit rester de mise dans tous les établissements pour signaler toute nouvelle tentative
- de retarder l’application de l’accord sur les classifications
ou de la subordonner à des concessions
- sur les avantages catégoriels
- sur le temps de travail.
