Le décret relatif à la scolarisation des enfants handicapés

  • Inclusion et handicap

Le décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements de l'Education nationale (enseignement privé sous contrat compris) et les établissements et services médico-sociaux est paru depuis le 30/09/2009

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