Questionnaires VSS : la Fep-CFDT agit pour sa bonne mise en œuvre

  • Conseil Supérieur de l'Éducation

À la rentrée, le ministre a annoncé la mise en place de questionnaires sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) à destination des élèves, dès la grande section de maternelle. Après quatre réunions en septembre, le texte est passé au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) jeudi 1er octobre 2026. Engagée dans la lutte contre les VSS en milieu scolaire et péri-scolaire, la Fep-CFDT agit, appuyée sur une intersyndicale, en revendiquant un cadre sécurisant pour les enfants et les personnels identiques dans des établissements publics et privés sous contrat.

Un même protocole dans le public et le privé sous contrat ?

Comme l’ensemble des organisations syndicales, la Fep-CFDT a dénoncé une mise en place des questionnaires VSS trop rapide, répondant à une simple annonce ministérielle. Pour la Fep-CFDT, il faut prendre le temps du dialogue social, pour une mise en œuvre sereine et réalisable, dans l’intérêt des élèves, sans compromettre les conditions de travail des personnels.

Le sujet spécifique l’application dans le privé sous contrat a rapidement été au centre des réflexions de la Fep. Jusque-là, que ce soit pour le questionnaire sur les violences dans les internats et en sortie scolaire ou pour la lutte contre le harcèlement, trop d’aménagements étaient possibles.

Dans la première mouture du décret qui cadrait questionnaire VSS et guide de passation qui a été présentée, une avancée majeure se profilait. Cela devait bien être un même questionnaire, fortement modifié sous les nombreux conseils de la Fep-CFDT, qui allait être passé, de façon obligatoire, dans les classes du public comme du privé sous contrat.

Toutefois, d’après les dernières consultations, il s’agirait du même guide de passation que celui prévu pour le public, complété par une fiche spécifique au privé sous contrat. En effet, il ne serait pas possible de constituer des binômes avec un personnel de santé dans les établissements privés sous contrat, compte tenu de leur quasi-absence dans ces établissements. Le projet de décret ne rendrait d’ailleurs pas obligatoire la présence d’un personnel de santé au sein des binômes chargés de la passation. Par ailleurs, dans le privé, les chefs d’établissement pourraient désigner les personnes chargées de faire passer les questionnaires ainsi que de conduire les entretiens qui suivraient. Ce sont autant de points d’inquiétude que la Fep-CFDT avait identifiés avant de passer à l’action au CSE.

La Fep-CFDT contre les VSS au Conseil supérieur de l’éducation

 Lors du CSE du 1er octobre 2026, la Fep-CFDT a donc porté deux amendements, obligeant dans le privé sous contrat à ce que les binômes de passation soient composés d’au moins un enseignant ou une enseignante et d’un ou une salarié·e de préférence exerçant dans le domaine médical. Ces amendements précisaient qu’ils et elles devaient avoir reçu tous et toutes deux une formation spécifique.

La Fep est aussi intervenue pour saluer un travail sérieux mené avec la direction des affaires financière du Ministère de l’éducation nationale (MEN) pour une transposition la plus fidèle au privé sous contrat. A aussi été dénoncé l’absence de dialogue pour l’enseignement agricole. En effet, alors que le décret s’applique à ces établissements, aucune concertation n’y a été menée et aucune information quant à une passation particulière n’a été abordée en instance dédiée.

Enfin, en parallèle à ces intervention et amendements, la Fep-CFDT a rejoint un vœu évoqué par les organisations syndicales du public .

 La Fep-CFDT pour la défense de l’intérêt supérieur des enfants

Ces questionnaires VSS ne peuvent être dissociés des programmes d’Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité  (EVAR·S) auxquels la Fep-CFDT a travaillé activement. Ils devront notamment être associés aux trois séances minimums obligatoires d’EVAR·S. Les militant.e.s de la Fep y veilleront. C’est d’autant plus prégnant dans la période post-Betharram

Pour la Fep-CFDT, la lutte contre les violences passe par un respect de la parole des enfants qui doit être au cœur du processus éducatif. C’est pour cela qu’elle a particulièrement insisté pour que les parents soient le moins bloquants possible quant au recueil de cette parole, et que seul·e·s des personnels habilités puissent travailler à celui-ci.

Toutefois, des inquiétudes persistent encore sur les conditions de passation qui ne permettent pas de protéger complètement des enseignants et enseignantes toujours plus pris en étau entre les nombreuses injonctions ministérielles et la pression programmatique. Et face à leurs conditions de travail qui se dégradent toujours, celles et ceux-ci ne peuvent soigner tous les maux de la société sans temps, sans formation… et sans rémunération d’une nouvelle tâche à réaliser.

Enfin, la CFDT, en lien avec le tissu associatif, œuvre aujourd’hui pour une loi intégrale féministe et enfantiste qui porte notamment en son article 30 la nécessité d’agir par le biais d’entretiens personnalisés à l’école contre ces dites violences. La Fep-CFDT s’y associe pleinement.

À télécharger

  • Voeu intersyndical VSS - CSE 1er octobre 2026

    PDF — 47Ko

Ces articles peuvent également vous intéresser