Révision de l’instruction technique relative aux stages et PFMP
Mardi 9 juillet 2024, la Fep-CFDT a participé à un GT issu du CNEA (conseil national de l’enseignement agricole) concernant la santé et la sécurité au travail des apprenant·e·s en situation professionnelle et en particulier sur l’évolution du cadre réglementaire. En préambule, la DGER a fait un point d’étape du plan national en matière de santé et de sécurité au travail des jeunes et de l’accidentologie. Un plan d’action qui touche à sa fin avec une réalisation proche de 100% et consultable sur Chlorofil.
L’objectif principal de cette consultation était d’aborder les différents sujets à intégrer à la révision de l’instruction technique sur les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiant·e·s de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (Note de service DGER/SDPFE/2017-216 10/03/2017).
Voici ce qui devrait faire évoluer le nouveau texte :
- Un rappel sur l’importance de la santé et de la sécurité au travail pour les apprenant·e·s et de la lutte contre toute violence ou discrimination dans le cadre des séquences en entreprises ;
- L’introduction de la séquence d’observation pour les classes de 2de G ;
- Les modalités de versement de l’allocation financière pour les lycéen·ne·s professionnel·le·s dans le cadre des PFMP, mises en œuvre depuis la rentrée scolaire 2023 ;
- Les conditions d’accès au stage d’observation pour les moins de 14 ans ;
- Un focus sur la médecine du travail et la mise à jour règlementaire ;
- L’accueil des stagiaires à besoins éducatifs particuliers ;
- Un point sur l’archivage et la traçabilité des documents ;
- La mise en annexe de conventions-types (avec une réflexion sur leur simplification) ;
- L’introduction de conventions de stages et PFMP hors du territoire français en langue étrangère.
- La réflexion sur la dématérialisation des conventions de stage et de PFMP avec signature authentifiée.
Le calendrier s’annonce extrêmement serré puisqu’une première version du projet d’instruction technique sera finalisée par la DGER début septembre. Un groupe de travail mi-septembre permettra aux organisations syndicales d’échanger avec l’administration sur ce texte et de faire des propositions. La publication de l’arrêté devrait suivre début octobre avant une publication de l’instruction technique dans la foulée. Les organisations syndicales ont insisté pour que ce texte ne vienne pas perturber les conventions qui auront déjà été établies à cette date mais rien n’est moins sûr !
