fiche outil "arrêt de travail"
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Arrêt de travail : ça fonctionne comment ?
Les salarié·es EPNL en arrêt de travail qui se retrouvent sous prévoyance sont encore trop souvent confronté·es à des difficultés financières en fin de mois.
La cause : une mauvaise application de la subrogation des indemnités complémentaires alors même que l’article 7.1.2 de la convention collective EPNL stipule : « … lorsque les conditions de droit à maintien de salaire sont remplies, l’employeur est tenu de verser le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale et/ou des indemnités journalières complémentaires de prévoyance reçues ou à percevoir lors de l’échéance de paie (sans interruption ni décalage). »
La Fep-CFDT, soucieuse de la bonne application des droits pour les salarié·es, propose une fiche technique afin de permettre à chacun·e d’avoir une vue d’ensemble de cette dernière.
Fiche outil "arrêt de travail"
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