Campagne TPE Elections 2012 - fep-cfdt

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Ce formulaire « Cerfa » à renseigner à la fin d'une élection, est transmis au ministère pour le décompte des représentativités syndicales. Il semblerait que nombre d'erreurs commises par ceux qui le renseignent en fin d'élection, ne permettent pas de prendre en compte certains résultats.



Ce formulaire « Cerfa » à renseigner à la fin d'une élection, est transmis au ministère pour le décompte des représentativités syndicales. Il semblerait que nombre d'erreurs commises par ceux qui le renseignent en fin d'élection, ne permettent pas de prendre en compte certains résultats.

 

 

 

 

Depuis 2009 les résultats cumulés donnent moins de trois mille participants enregistrés, soit uniquement 3 % des résultats enregistrés.
Ceci induit deux hypothèses :
• soit les résultats ne sont pas arrivés au ministère par le biais du document  «CERFA»
• soit ils n’ont pas été remplis correctement.
C’est pourquoi la Fep-CFDT envisage, pour  les prochaines élections, d’adresser à chaque syndicat un tableau des résultats pris en compte afin de
•  recenser les élus CFDT,
•  vérifier qu’ils sont bien enregistrés,
•  intervenir auprès des établissements pour les faire valider s’ils ne le sont pas.



 

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