Dialogue social dans la branche EPNL : une décision favorable à la Fep-CFDT

L’ensemble des organisations patronales composant la CEPNL (Fnogec, Snceel, Syndec, Syndic et Unetp) sont toutes condamnées solidairement à verser des dommages et intérêts à la Fep-CFDT. La CEPNL est sanctionnée pour les propos tenus à l’encontre de la Fep-CFDT, qualifiée de déloyale. Rappelons que la CEPNL demandait un engagement écrit de loyauté, ce qui porte atteinte à la liberté syndicale. La justice a ainsi reconnu l’illégitimité des attaques patronales contre la Fep-CFDT, première organisation syndicale de l’Enseignement privé.

Si le tribunal n’a pas retenu l’atteinte à la discrimination syndicale, ce qui aurait pu peser sur la sanction, c’est peut-être en raison du manque d’engagement des autres syndicats représentatifs, qui n’ont pas su faire bloc avec la Fep-CFDT dans une démarche intersyndicale.

Cette décision marque une première victoire pour la Fep-CFDT au regard des différentes procédures judiciaires qu’elle a entreprises afin de rétablir un dialogue social constructif et respectueux de l’ensemble des organisations syndicales.

Pour autant, le dialogue social actuel au niveau national reste profondément insatisfaisant. Les travaux de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux sont à l’arrêt, bloqués unilatéralement par le collège employeur, alors que le climat social se dégrade dans de nombreux établissements. Par ailleurs, la question de la classification et de la rémunération des formateurs et des enseignants salariés par les Ogec constitue un problème structurel, et de nombreux salariés sont classés a minima et sans reconnaissance réelle de leur travail.