Le décret relatif à la scolarisation des enfants handicapés

  • Inclusion et handicap

Le décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements de l'Education nationale (enseignement privé sous contrat compris) et les établissements et services médico-sociaux est paru depuis le 30/09/2009

Partager :

 

 

 

Ces articles peuvent également vous intéresser

  • 2025-12-22 - AEF INFO- Formation des enseignants : quelle est la répartition des postes aux concours pour le privé sous contrat ?

    Lire l'article

  • CNEA : Des avancées concrètes sur les valeurs de la République

    Lire l'article

  • 2025-12-18 - Café pédagogique - Ce que disent les syndicats sur la complémentaire santé obligatoire de la MGEN

    Lire l'article