Elections TPE : qui vote ?

Publié le 19/02/2021

Du 22 mars au 6 avril auront lieu les élections dans les très petites entreprises. Tou.tes les salarié.es de droit privé des établissements qui en emploient moins de 11 sont concerné.es et donc invité.es à voter pour une organisation syndicale.

Qui sont ces électeurs et électrices ?

Ce sont des agent·es d’entretien, des Agent·es spécialisé·es des écoles maternelle (Asem), des agent·es d’accueil, des surveillant·es, des responsables de la vie scolaire, des secrétaires, des personnels de cantine, de nettoyage, ou de maintenance des locaux, des chef·fes d’établissement, des enseignant·es de droit privé* et des formateur·rices. 

Ils·elles travaillent donc dans des structures de petite taille, qui peuvent être des établissements scolaires sous contrat d’association avec l’État (convention collective EPNL), des établissements agricoles (Cneap/Gofpa), des établissements privés hors contrat (convention collective EPI) ou des organismes de formation (convention collective des OF).

Un courrier avec des identifiants

L’ensemble des électeur·rices des TPE ont reçu fin janvier un courrier du ministère du Travail pour les inviter à voter, leur préciser les modalités du scrutin et leur fournir les identifiants pour accéder à leur espace électeur. Un deuxième courrier contenant le matériel électoral sera envoyé en mars.

Si l’on n’a rien reçu, il est possible de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes électorales sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr, en cliquant sur « Espace électeur ». Si c’est le cas, une adresse erronée peut expliquer l’absence de courrier. Une rectification des données personnelles est possible à tout moment. En revanche, il est trop tard pour un recours si l’on ne figure pas sur les listes.

 

 * Les enseignant·es exclusivement payé.es par l’Éducation nationale ne sont pas électeur.rices.