protection sociale : à propos de la prévoyance
Les taux d'appel des cotisation pour la prévoyance des enseignants et celle des personnels de droit privé augmentent.
Prévoyance des enseignants rémunérés par l’État
Le taux d’appel des cotisations augmente pour la 5e année consécutive. La cotisation sera de 1,10 % en 2021.
Conformément aux accords en vigueur, c’est la part « établissement » qui augmente (passant de 0,85 à 0,9 %), la part « salarié » restant, elle, inchangée (à 0,2 %).
Mais les représentants des établissements ont déjà annoncé leur volonté de mettre à contribution les maîtres. En effet, les établissements souhaitent notamment répercuter l’impact de la hausse de la CSG aux enseignants (CSG d’autant plus forte que la part « établissement » dépasse 50 % de la cotisation).
La convention (accord), signée en 2012, prévoit que le taux d’appel est fixé chaque année sur proposition de l’actuaire conseil du régime en fonction du taux d’équilibre estimé, ce qui prive les partenaires sociaux, depuis des années, d’un véritable pilotage du régime. Même si ceux-ci privilégiaient une augmentation progressive (et non pas brutale) du taux d’appel, on peut regretter que des réserves (à ce jour épuisées) n’aient pas été préservées de manière à amortir les éventuels « coups durs ». Dans une période de crise sanitaire, comme celle que nous traversons, cela peut être fort utile, voire nécessaire.
Prévoyance des personnels Ogec et Cneap
Le taux d’appel pour les non-cadres augmente pour la 3e année consécutive. La cotisation sera de 1,55 % en 2021.
Là aussi, conformément aux accords en vigueur, c’est la part « établissement » qui augmente (passant de 1,15 à 1,35 %), la part « salarié » restant, elle, inchangée (à 0,2 %).
Comme pour les enseignants, le collège employeur envisage de mettre à contribution les salariés, ce qui se traduirait par une augmentation de la part « salarié » de la cotisation.
On peut regretter la vacance de cotisations (sur deux trimestres) imposée par le collège employeur pour l’exercice 2018, malgré la proposition de l’actuaire conseil, car cela a conduit à fragiliser le régime, même s’il reste quelques réserves. D’autant qu’en 2018, on a constaté une augmentation significative des arrêts de travail et des invalidités.
La cotisation appelée en 2021 pour les cadres (1,70 %) reste inchangée (0,2 % part « salarié » et 1,5 % part « employeur »).
