Obligations de service

Enseignement agricole : quelles Obligations de services ?

Publié le 08/09/2021
Différents textes et documents encadrent les obligations règlementaires de service (ORS) des agents de l’enseignement agricole privé. Voici quelques liens pour mieux s’informer.

Obligations de service : l'essentiel de la réglementation

Publié le 11/09/2020
En cette rentrée, il s’agit d’être vigilant sur la question des obligations de services. Car, la réglementation est assez complexe... La superposition de notes de service et de fiches techniques peut conduire à des interprétations douteuses voire à des dérives. Un document de rentrée réalisé par la [...]

Les enseignants font du rab…

Publié le 15/05/2020
Conséquence de la crise sanitaire, la modification du calendrier de fin d’année scolaire pourrait amener les enseignants des établissements agricoles privés à travailler au-delà de leurs obligations habituelles, du fait de l’annualisation des services.

Reconnaître le travail supplémentaire : 1142 signatures au 1 juillet

Publié le 11/05/2020 (mis à jour le 09/07/2020)
La modification du calendrier de fin d’année scolaire pourrait amener les enseignants des établissements agricoles privés à travailler au-delà de leurs obligations habituelles, du fait de l’annualisation des services. La Fep-CFDT a interpellé le ministère sur ce point mais, à ce jour, nous n’avons [...]

 

Grande consultation sur les ORS et la QVT

Publié le 20/02/2020
Dans l'enseignement agricole, quelles revendications la Fep-CFDT doit-elle porter pour améliorer les obligations de services (ORS) et la qualité de vie au travail (QVT) des enseignant.es ? La Fep-CFDT vous propose une enquête.

Enseignants de l'Agricole : L’article 29 du décret 89-406 est modifié !

Publié le 27/06/2018
Que cela signifie-t-il pour les enseignants ? Le service hebdomadaire effectif moyen sur plus de 4 semaines consécutives ne pourra pas dépasser 20 h 15 ni être inférieur à 13 h 30 pour un temps plein. Que signifie service effectif moyen ? Le service effectif comprend : le face à face élèves + le [...]

Enseignants de l'Agricole : L’article 29 du décret 89-406 enfin modifié, une victoire de la Fep-CFDT !

Publié le 16/05/2018
La proposition de la Fep-CFDT de modification de l’article 29 du décret 89-406 a été publiée au JO du 16 mai 2018. C’est un premier pas vers plus d’équité avec les enseignants de l’enseignement agricole public et ceux de l’Éducation nationale !

Agricole : Remplacements : Demandez des HSE !

Publié le 23/01/2017
Vous remplacez un collègue enseignant absent ! Sachez que l’Etat prévoit une enveloppe budgétaire pour les remplacements. En effet dès la première heure vous êtes rémunérés sous la forme d’HSE (heures supplémentaires effectives). Le taux horaire varie en fonction de votre catégorie. Pour que ce [...]