Le mouvement de l’emploi dans l'enseignement agricole privé

Publié le 05/02/2021

La note de service 2021-87 est parue le 3 février. Comme c'est le cas ces derniers temps, les organisations syndicales n'ont pas été consultées pour émettre un avis sur cette note... Principaux points à retenir.

Les chefs d’établissements doivent justifier la déclaration d’un poste à temps incomplet. C’est le seul moyen d’augmenter le nombre de services à temps plein, pour favoriser le reclassement des agents en perte d’heures ou de poste et les mutations.

Lorsque des heures contrat sont disponibles (suite au départ d’un professeur ou à l’augmentation de la dotation), les chefs d'établissement doivent les utiliser pour compléter les contrats des agents à temps partiel et à temps incomplet qui en font la demande, avant de déclarer des postes vacants.

Un enseignant qui part en retraite avant le 1er novembre peut être remplacé dès le 1er septembre par un contractuel de remplacement en CDD de droit public.

Muter au sein du Maa

La demande (annexe 3) doit être transmise par mail au SRFD avant le 2 avril. 

 Il est possible pour un agent du Maa de postuler conjointement sur plusieurs postes au Maa et au Men.

Mutations à l’EN : passerelles

En application du décret 2016-1021 du 26 juillet 2016, les enseignants et documentalistes des catégories 2 ou 4, exclusivement, peuvent désormais prétendre à un contrat définitif dans un établissement privé relevant du ministère de l’Éducation nationale.

Cette mutation est conditionnée par leur participation au mouvement de l’emploi. La Commission académique de l’emploi (CAE) établit des propositions concertées qu’elle transmet au rectorat, employeur des enseignants, le tout aboutissant à une nomination officielle par la CCMA courant juin ou juillet. Le calendrier diffère selon les académies (consulter le site du rectorat).

Pour obtenir un poste, les enseignants doivent candidater sur des emplois en adéquation avec leur catégorie et leur discipline de contrat. Ainsi, ceux de catégorie 4 doivent postuler sur des emplois en lycée professionnel ; ceux de catégorie 2, sur des postes en collège et en lycée général. Il leur faut également obtenir un avis favorable du chef d’établissement d’accueil.

Les enseignants du Maa sont classés après les enseignants titulaires et néo-titulaires de l’Éducation nationale (accords sur l’emploi).

Dans tous les cas, pour participer au mouvement de l’emploi, il faut avoir complété une DDP avant le 25 janvier. Pour tout renseignement, contactez un ou une élu.e Fep-CFDT de la CCM agricole ou de la CCM académique.