ENSEIGNEMENT AGRICOLE : Rencontre avec le conseiller du ministre
Une délégation Fep-CFDT a été reçue le 6 octobre au ministère de l’Agriculture par le conseiller pour l’enseignement agricole, Michel Lévêque. La lourdeur administrative freine l’avancée des réformes.
Parmi les points évoqués, le plan de requalification des catégories 3. Malheureusement, la situation n’a pas évolué ces derniers mois. Un accord avec le ministère du Budget n’a toujours pas été trouvé et la crise sanitaire n’explique pas tout... Malgré le retard pris, le plan ne serait pas remis en cause. Même si les textes n’étaient pas publiés avant la fin 2020, la requalification aurait bien lieu avec un calendrier modifié s’étalant sur deux ans (2021 et 2022) pour trois cohortes de candidats (2020, 2021 et 2022). La Fep-CFDT a rappelé que cette mesure est très attendue par les agents. Le budget a été voté par les parlementaires. Les mesures doivent s’appliquer avec le calendrier initialement prévu. Concernant le plan de revalorisation salariale et l’alignement des grilles de rémunération de la catégorie 3 sur les grilles des ACEN (agents contractuels d'enseignement nationaux du public), le conseiller explique que cela nécessite d’amender le code rural. Pour que la mesure apparaisse dans la loi de finances 2021, la modification doit être adoptée avant la fin de l’année. Rappelons qu’en décembre 2019, l’action de la Fep-CFDT auprès des députés avait permis de débloquer 2,13 millions d’euros. Par la voix de son secrétaire général, la Fep-CFDT a rappelé qu’un refus serait inacceptable. Le cabinet du ministre s’est dit pleinement engagé sur cette question et a bon espoir de parvenir à obtenir cette mesure lors du vote en fin d’année. Mais rien n’est encore acquis…
Vers un bilan de Phoenix
Sur la question des obligations réglementaires de service, le ministère a précisé que l’application Phœnix a vocation à faire respecter la réglementation et a permis de clarifier un certain nombre de situations. Les dérives et autres interprétations des textes doivent être traitées au niveau régional. Un bilan est envisageable, en tripartite avec les fédérations (ce que propose la CFDT depuis plusieurs mois). La DGER[1] insiste sur le fait qu’elle a demandé que les agents disposent d’une fiche Phœnix, même provisoire, le plus tôt possible. Un vœu pieux lorsque l’on sait que certains agents n’auront pas vu leur fiche avant les vacances de Toussaint ! La Fep-CFDT a rappelé que cette annexe est un élément essentiel du contrat de travail et l’on ne peut pas attendre la fin du premier trimestre pour en disposer, tant pour des raisons pédagogiques que réglementaires.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle se met en place au MAA public. La note pour les fonctionnaires sortira très prochainement mais les agents contractuels du privé ne peuvent pas encore en bénéficier ! Le ministère affirme qu’il n’y a pas de volonté de les y soustraire, mais une nouvelle fois, il faudra sans doute passer par des textes réglementaires. Encore un exemple de la lourdeur administrative française qui engendre colère et incompréhension chez les agents. Pour la Fep-CFDT, il s’agit d’une rupture d’égalité car, depuis le 30 juin, les agents ne peuvent plus bénéficier de l’IDV (indemnité de départ volontaire qui devait être remplacée par la rupture conventionnelle). Le service des ressources humaines et le conseiller du ministre se sont montrés cependant favorables à étudier quelques cas urgents.
[1] Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
